Orléans & son AgglO

Zone franche urbaine

Celle de l’Argonne (ZFU) a été créée en 2006. Les exonérations de charges qui s’y appliquent facilitent l’implantation d’entreprises nouvelles, le commerce de proximité et développent l’emploi local.

Le dispositif ZFU vise à rétablir l'égalité des chances et l'équité territoriale. Il conforte le travail de rénovation urbaine entrepris ces dernières années via la convention territoriale de l'Argonne.

Qui ?

Il concerne toutes les entreprises - commerçants, artisans, professions libérales, - de 50 salariés au plus, quel que soit leur statut juridique, qui s'installent dans le périmètre de la zone avant le 31 décembre 2014. Celles qui s'y trouvaient déjà à la date de création de la zone bénéficient des mêmes droits.

Quoi ?

  • exonération de taxe professionnelle (dans la limite d'un plafond)
  • exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
  • exonération de l'impôt sur les bénéfices (dans la limite d'un plafond)
  • exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociales
  • exonération de cotisations sociales personnelles maladie-maternité (dans la limite d'un plafond)

Les exonérations sont accordées pour une durée de 5 ans à 100 %, puis prolongées, à taux dégressifs, pendant 3 ou 9 ans selon la taille de l'entreprise.

Où ?

Le périmètre de la zone franche urbaine de l'Argonne est le même que celui de la ZUS avec 3 extensions.