Orléans & son AgglO

Assainissement non collectif

Les ouvrages d’assainissement non collectif contribuent fortement à la préservation de notre environnement. Néanmoins, la conception, l’installation et l’entretien de ces équipements ne s’improvisent pas.

L’assainissement non collectif est un système de traitement des eaux usées à part entière, au même titre que l’assainissement collectif. Il permet, en zone rurale notamment ou pour un habitat dispersé, d’assurer un traitement efficace des eaux usées.

Dans la Métropole Orléanaise, environ 2.100 installations sont recensées, pour 50.000 installations dans le Loiret.

Une installation comment ça marche ?

Une installation d'assainissement non collectif comprend trois étapes :

  • un système de collecte des eaux domestiques usées (eaux issues des WC et eaux ménagères) qui permet de diriger ces eaux vers l'installation d'assainissement non collectif ; en aucun cas les eaux de pluie ne doivent être raccordées à cette installation)
  • le prétraitement qui permet d’éliminer une partie des matières solides et de liquéfier les rejets. Il n’élimine que 30% de la pollution !
  • le traitement, avec un dispositif d’épuration et d’évacuation des eaux usées choisi en fonction de la nature des sols et des caractéristiques de terrain. L’infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable permet d’éliminer la pollution restante par l’action des micro-organismes qui y sont présents de façon naturelle. 
fosse toutes eaux -  crédit : VEOLIA

En quoi consistent les contrôles ?

C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) qui est chargé de vérifier la conception, l’implantation et la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il assure aussi la vérification périodique du bon fonctionnement de ces installations

C’est le propriétaire d’une habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif qui est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
En conséquence, pour tout projet de construction ou de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, le propriétaire doit faire valider son projet ainsi que la réalisation des travaux par le SPANC.

Contrôle de conception

Le propriétaire doit déterminer le type d’installation et son dimensionnement et soumettre son projet aux agents du SPANC pour validation.

Pour cela, il doit remplir un formulaire de demande de mise en place de filière et le retourner à VEOLIA EAU en deux exemplaires, accompagnés d’un plan masse et de l'étude de sol. Ce formulaire est disponible en ligne, soit directement auprès de VEOLIA EAU. Après étude du dossier et un déplacement sur le terrain si nécessaire, les techniciens de VEOLIA EAU émettront un avis sur le projet proposé. Si l’avis est favorable, le propriétaire peut alors procéder aux travaux. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit faire une nouvelle proposition.

Contrôle de bonne exécution

Pendant et après réalisation des travaux (mais avant remblaiement), le propriétaire doit de nouveau prendre contact avec les techniciens de VEOLIA EAU afin de procéder à un contrôle de bonne exécution. Un technicien se déplacera sur site pour vérifier que la filière a bien été réalisée conformément au projet déposé.

Dans le cas des installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception consistant en la validation de la filière, doit être joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager.

tranchées d'épandage - crédit : VEOLIA

Qu’est ce qu’un contrôle périodique ?

Le premier contrôle de bon fonctionnement consiste à effectuer un diagnostic des installations afin d’identifier les dysfonctionnements et d’éliminer les sources de pollution.

Ce contrôle périodique, réalisé sur les installations ayant fait l’objet d’un diagnostic préalable, permet de vérifier :

  • l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement
  • l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique
  • la réalisation de la vidange et l’entretien du bac dégraisseur le cas échéant.

L’usager est prévenu par courrier ; il lui est demandé de prendre contact avec VEOLIA EAU pour convenir d’un rendez-vous.

Les plages horaires pour les contrôles sont du lundi au samedi de :

  • 8h à 18h en période hivernale
  • 7h à 20h en période estivale

Une fois la date et l’heure du rendez vous fixées, l’usager doit préparer tous les documents qui seront utiles au contrôleur (certificat de la dernière vidange, note technique, plans…) et doit rendre accessible tous les ouvrages composant la filière d’assainissement.

La présence de l’occupant des lieux (ou de son représentant) est indispensable au moment du contrôle.

L'assainissement non collectif : est-ce une solution archaïque et chère ?