Orléans & son AgglO

Enseignes - Publicités

La pose d’une enseigne et d’une publicité est soumise à autorisation de la Mairie d’Orléans puisque soit ces supports occupent le domaine public soit ils sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Aussi, de l’installation de ces dispositifs publicitaires découle deux régimes d’autorisation distincts (décrits dans le document fiche d’information Droits de voirie et TLPE).

La Ville d’Orléans a mis en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Elle a pour but de limiter l’affichage afin de lutter contre la pollution visuelle. La Ville a rédigé début 2015 un guide pratique sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure ayant vocation à constituer un outil de référence pédagogique en matière de réglementation de l’affichage publicitaire.

Il est disponible pour et au service de tous les acteurs de la publicité, de façon à permettre à ceux qui le souhaitent de pouvoir s’approprier la réglementation. L’objectif est d’assurer la préservation et la mise en valeur de nos paysages et la qualité du cadre de vie.