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Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial

Adopté le 28 mai 2019 par le conseil métropolitain, le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est un document d’orientation stratégique sur le développement commercial qui est annexé au Schéma de Cohérence Territoriale.

Présentation

Sa vocation première consiste à définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire métropolitain notamment entre les centralités et les périphéries, recherchant la diversité mais aussi l’équité de service à la population. Il intègre ainsi les usages différenciés en fonction des types de commerces et vise à contribuer au développement durable du territoire : assurer au plus près la réponse aux besoins courants de la population et réserver les déplacements les plus longs et les plus individuels aux achats ponctuels, voire exceptionnels.

Ce document d’urbanisme commercial prend également en compte l’évolution des comportements et des attentes de la population, dans un contexte où les supports de consommation se démultiplient et où la réponse au besoin peut donc être multi-canal.

Il s’inscrit dans la stratégie d’aménagement générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) est également opposable en Commission Départementale d’Aménagement Commercial, autorité siégeant en Préfecture, compétente  pour examiner les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale.