Orléans & son AgglO

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d'urbanisme et de planification détermine ce que sera le territoire de la métropole orléanaise dans 20 ans.

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

> C'est un document de planification stratégique* intercommunale,

> C'est un projet de territoire à 20 ans. Il définit les grands projets et les orientations pour un territoire à l’échelle des 20 prochaines années.

Il apporte de la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles : habitat, déplacements, commerce …

* la planification stratégique consiste à poser un diagnostic (regarder les évolutions récentes du territoire) et établir un projet de territoire (imaginer ses évolutions futures possibles).

Orléans Métropole dispose d'un SCoT depuis 2008. Ce premier document a permis de coordonner des actions en faveur de :

  • Déplacement : Ligne B du tramway, Boulevard Victor Hugo
  • Logement : Secteur Sainte-Marie à Saint-Jean-de-Braye / Encourager la mixité sociale dans les ZAC et lotissements
  • Commerce et économie : Zone commerciale des quinze pierres à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin / Extension de Cap’Saran / Préservation du commerce de centre-ville / Extension du Parc Technologique Orléans Charbonnière
  • Équipement : Hôpital et Pôle santé Oréliance / Station d’épuration de l’île Arrault / FRAC
  • Environnement : Projet Loire Trame Verte / Aménagement des berges de Loire

Aujourd'hui, Orléans Métropole a décidé de réviser son SCoT, en mettant en œuvre une large concertation. Ce projet ne peut se réaliser qu'avec ceux qui y vivent...

Orléans Métropole révise son SCOT

Par délibération en date du 8 juillet 2014, la métropole a lancé la révision de son SCoT pour répondre :

  • aux évolutions du territoire et du contexte (périurbanisation, évolutions socio-économiques, vieillissement de la population),
  • à l’émergence de nouveaux projets,
  • à l’approbation de documents cadres tels que le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT), le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
  • aux nouvelles attentes législatives des lois Grenelle et ALUR, qui imposent notamment le traitement de nouveaux thèmes par les SCoT comme la consommation d’espaces ou la valorisation des paysages.

Le projet de révision du SCoT s’est construit autour des trois grands objectifs suivants : Renforcer l’attractivité du territoire, travailler à la préservation du foncier et conforter l’exemplarité et le caractère pilote du territoire.

Bien que le périmètre du SCoT reste inchangé sur les 22 communes que composent la métropole, les analyses ont démontré que le territoire du quotidien dépasse de loin les frontières administratives. C’est pourquoi des réflexions multithématiques (démographie, paysages, mobilité…) sont menées en parallèle en InterSCoT avec les 3 SCoT voisins qui entourent la métropole : le Pays Loire Beauce, le Pays Forêt d’Orléans Val de Loire et le Pays Sologne Val Sud. 

Orléans Métropole a souhaité mettre en œuvre une large concertation autour du SCoT en associant les habitants, la société civile, les acteurs économiques et sociaux du territoire, les techniciens et les élus locaux.  

Vous pouvez dès à présent :
  • suivre les actualités du SCoT sur la page Facebook OrleansMetropole
  • poser vos questions et donner votre avis par mail
  • consulter le dossier du projet à l'accueil d'Orléans Métropole, Espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944 à Orléans

Phase 1 – L’analyse territoriale

Dès le lancement de la procédure de révision, un diagnostic territorial a été réalisé. Il a permis à la fois de mieux comprendre le fonctionnement de notre métropole et de mettre en évidence nos atouts, comme  nos faiblesses et les contraintes présentes sur le territoire.

La phase 1 a fait l’objet d’une large concertation à travers l’animation d’ateliers et de séminaires thématiques :

Le diagnostic territorial a également fait l’objet de restitution en réunions publiques (le 8 et le 15 juin et le 6 juillet 2016), en réunion des personnes publiques associées (le 30 mai 2016) et devant le Conseil de Développement.

Phase 2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD énonce le fil conducteur du projet politique en déterminant les grandes orientations et objectifs qui seront poursuivis au travers des différentes politiques sectorielles dans les vingt prochaines années.

Le conseil communautaire a débattu des grandes orientations du PADD le 23 mars 2017. Le projet s’articule autour de 3 axes :

  • La Métropole Capitale : Affirmer l’ouverture et le dynamisme de la métropole et activer tous les leviers de son attractivité : touristique et résidentielle, universitaire et culturelle, économique et commerciale pour faire battre le cœur de l’aire urbaine
  • La Métropole Paysages : Révéler les qualités et les forces des paysages naturels et urbains, respecter les grands équilibres et assurer les transitions entre ville, nature et agriculture
  • La  Métropole des proximités : Faire métropole à échelle humaine, réinventer un développement urbain adapté à l’évolution des modes de vie, conforter la ville des proximités entre habitat, services, mobilités et innovation numérique

Télécharger le PADD dans sa version débattue en Conseil communautaire

Les communes, les habitants, la société civile et les personnes publiques associées ont été à nouveau concertés au cours du 1er trimestre 2017 pour cette phase de PADD, qui constitue le cœur du projet politique du SCoT. Le PADD a notamment été présenté en réunions publiques le 6 et 27 février 2017. 

Phase 3 – Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Le DOO du SCoT traduit les orientations du PADD de manière plus concrète en moyens d’actions et en prescriptions. C’est le document opposable du SCoT. Il s’impose directement aux autres documents de planification et de programmation des politiques sectorielles (PLU, PLUi, PLH et PDU) et à certaines opérations foncières et d’aménagement.

Aujourd’hui, le travail se poursuit avec cette dernière étape : le DOO.

Afin d’approfondir sa politique en matière d’implantation commerciale, Orléans Métropole a choisi d’intégrer à son SCoT un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Dans la continuité du précédent DAC, ce document permet de déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux et d’identifier des localisations préférentielles plus précises pour le développement commercial futur. Actuellement en cours d’élaboration, ce document fait l’objet d’une phase de concertation auprès des acteurs commerciaux du territoire.

La composition du SCoT

Les domaines de réflexion du SCoT

Le SCOT a également vocation à être un outil de pédagogie pour partager une vision de l’avenir et, faisant le pari du développement durable, il doit permette sa mise en œuvre concrète dans l’ensemble des projets à venir dans la métropole orléanaise.

Les PLU des communes devront être compatibles avec le DOO afin de permettre la réalisation des projets définis dans le SCoT.

Élaboré sous la responsabilité des élus, le projet est d'abord un projet politique, au sens où il s'agit de servir les intérêts et les choix des femmes et des hommes qui habitent et travaillent dans un territoire. Il appartient aux partenaires locaux, et en premier lieu aux élus locaux d’inventer le devenir de leur territoire et de se donner les moyens de le mettre en œuvre.

Vidéos