Orléans & son AgglO

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Ce document d'urbanisme et de planification détermine ce que sera le territoire de la métropole orléanaise dans 20 ans.

Le SCoT en quelques mots

> C'est un document de planification stratégique* intercommunal,

> C'est un projet de territoire à 20 ans qui définit les grands projets et les orientations pour le territoire.

> Il apporte de la cohérence entre les différentes politiques publiques sectorielles : habitat, déplacements, commerce, environnement, économie, paysages  …

* la planification stratégique consiste à poser un diagnostic (regarder les évolutions récentes du territoire) et établir un projet de territoire (imaginer ses évolutions futures possibles).

Le SCOT d'Orléans Métropole

Par délibération en date du 8 juillet 2014, la métropole a lancé la révision de son SCoT pour répondre aux évolutions du territoire :

  • l’approbation de documents cadre tels que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT de 2011), le schéma régional de cohérence écologique (SRCE),
  • le plan de prévention du risque d’inondation (PPRI),
  • l’émergence de nouveaux projets sur le territoire,
  • les nouvelles dispositions législatives (lois « Grenelle » et ALUR notamment),
  • le changement de contexte depuis 2008 (périurbanisation croissante, évolutions socioéconomiques, crise financière, protection environnementale…),

Tout en maintenant la cohérence des politiques sectorielles et les effets positifs du SCoT sur le territoire.

Le projet de révision du SCoT s’est construit autour de trois grands objectifs :

Bien que le périmètre du SCoT soit celui des 22 communes de la métropole, les analyses ont démontré que le territoire du quotidien dépasse de loin les frontières administratives. C’est pourquoi des réflexions multithématiques (démographie, paysages, mobilité…) sont menées en parallèle en InterSCoT avec les 3 SCoT voisins qui entourent la métropole : le SCoT Loire Beaucele SCoT Forêt d’Orléans Loire Sologne et le SCoT des Portes de Sologne. 

Pendant les 4 années de travaux sur le SCoT, Orléans Métropole a mis en œuvre une large concertation en associant les habitants, la société civile, les acteurs économiques et sociaux du territoire, les techniciens et les élus locaux.  

En fin de procédure, un bilan de l’ensemble de ces actions a dû être mené. De ce bilan, se dégage une adhésion aux grands principes portés par le projet : la volonté de s’approprier les espaces de nature dans un souci de concilier densité et cadre de vie, la valorisation des services de proximité, la place des grands équipements métropolitains ou le lien à Paris.

Télécharger le bilan de la concertation

TROIS DOCUMENTS COMPOSENT LE PROJET DE SCOT

Le rapport de présentation : l’analyse territoriale - l’évaluation environnementale - l’explication des choix

Dès le lancement de la procédure de révision, un diagnostic territorial a été réalisé. Il a permis à la fois de mieux comprendre le fonctionnement de notre métropole et de mettre en évidence nos atouts, comme  nos faiblesses et les contraintes présentes sur le territoire.

La phase 1 a fait l’objet d’une large concertation à travers l’animation d’ateliers et de séminaires thématiques :

Le diagnostic territorial a également fait l’objet de restitution en réunions publiques (le 8 et le 15 juin et le 6 juillet 2016), en réunion des personnes publiques associées (le 30 mai 2016) et devant le Conseil de Développement.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD énonce le fil conducteur du projet politique en déterminant les grandes orientations et objectifs qui seront poursuivis au travers des différentes politiques sectorielles dans les vingt prochaines années.

Le conseil communautaire a débattu des grandes orientations du PADD le 23 mars 2017. Le projet s’articule autour de 3 axes :

  • La Métropole Capitale : Affirmer l’ouverture et le dynamisme de la métropole et activer tous les leviers de son attractivité : touristique et résidentielle, universitaire et culturelle, économique et commerciale pour faire battre le cœur de l’aire urbaine
  • La Métropole Paysages : Révéler les qualités et les forces des paysages naturels et urbains, respecter les grands équilibres et assurer les transitions entre ville, nature et agriculture
  • La  Métropole des proximités : Faire métropole à échelle humaine, réinventer un développement urbain adapté à l’évolution des modes de vie, conforter la ville des proximités entre habitat, services, mobilités et innovation numérique

Télécharger le PADD dans sa version débattue en Conseil communautaire

Les communes, les habitants, la société civile et les personnes publiques associées ont été à nouveau concertés au cours du 1er trimestre 2017 pour cette phase de PADD, qui constitue le cœur du projet politique du SCoT. Le PADD a notamment été présenté en réunions publiques le 6 et 27 février 2017. 

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) 

Le DOO du SCoT traduit les orientations du PADD de manière plus concrète en moyens d’actions et en prescriptions. C’est le document opposable du SCoT. Il s’impose directement aux autres documents de planification et de programmation des politiques sectorielles (PLU, PLUi, PLH et PDU) et à certaines opérations foncières et d’aménagement.

Afin d’approfondir sa politique en matière d’implantation commerciale, Orléans Métropole a choisi d’intégrer à son SCoT un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC). Dans la continuité du précédent DAC, ce document permet de déterminer les conditions d’implantation des équipements commerciaux et d’identifier des localisations préférentielles plus précises pour le développement commercial futur. Actuellement en cours d’élaboration, ce document fait l’objet d’une phase de concertation auprès des acteurs commerciaux du territoire.

Télécharger la présentation du DOO faite en conseil métropolitain 

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