Orléans & son AgglO

Demande de carte pour retirer du compost en déchetterie

Engagement

Je déclare vouloir bénéficier des services mis en place par Orléans Métropole pour le retrait de compost en déchetterie

Je m’engage à:

  • Respecter les jours, horaires et sites dédiés à cette prestation
  • Respecter les modalités d’accès (règlementation sécurité et santé)
  • Présenter systématiquement ma carte d’accès au gardien
  • Déclarer dès que possible toute perte ou vol de la carte d’accès. Le remplacement de la carte me sera facturé 10€ HT
  • Déclarer tout changement d’adresse (si vous ne résidez plus sur une commune de la métropole orléanaise, la restitution de la carte vous sera demandée)

numéro, rue, bâtiment, résidence ...

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Données personnelles

Les informations recueillies par Orléans Métropole à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre à votre demande. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités de la Direction de la gestion des déchets d'Orléans Métropole. Elles seront conservées durant 1 an.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.