Orléans & son AgglO

Puits et forages privés

Tout prélèvement d'eau, puits ou forage, réalisé pour l'usage domestique doit obligatoirement être déclaré en mairie de la commune concernée, et ce quels que soient les volumes prélevés.

Qu'est ce qu'un usage domestique ?

Il s'agit de tout prélèvement d'eau destiné à la satisfaction des besoins nécessaires pour l'alimentation humaine, les soins d'hygiène, et l'arrosage des productions végétales destinées à la consommation familiale. Est assimilé à un usage domestique tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1 000 m3/an.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire ou locataire des installations de prélèvement d'eau, qu'elles soient neves (déclaration obligatoire depuis le 1er janvier 2009) ou existantes (déclaration au plus tard le 31 décembre 2009).

Quand déclarer son ouvrage ?

La déclaration doit être faite au plus tard un mois avant le début des travaux de création de tout nouvel ouvrage et dès maintenant pour les forages et puits existants.
Attention : il est impératif d'interroger la mairie de la commune concernée afin de s'assurer que rien ne s'oppose à leur réalisation (présence de périmètre de protection de captage d'eau potable, carrières souterraines...)

Comment faire cette déclaration ?

A l'aide de la fiche de déclaration dont le contenu est encadré par l'arrêté du 17 décembre 2008. Si l'ouvrage est situé sur Orléans, il faut l'adresser au Pôle Environnement Hygiène – 5 place de la République - 45000 Orléans (02 38 79 24 05)
Déclaration d'ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique

compléments d'informations

Si votre ouvrage à une profondeur supérieure à 10 m, il devra être déclaré auprès de la Banque du Sous Sol via la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) du Centre - Renseignez vous auprès des foreurs, ce sont souvent eux qui se chargent d'assurer cette formalité.

Toutes les informations sur le site de la DREAL

Formulaire de déclaration à télécharger

Si l'eau prélevée est destinée à la consommation humaine, le dossier de déclaration devra être complété par les résultats d'une analyse de la qualité de l'eau de type P1 effectuée par un laboratoire agréé par le Ministère de la Santé.

Si les prélèvements annuels de votre forage dépassent 1000 m3 par an, vous devrez déposer un dossier de déclaration ou d'autorisation auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Loiret.

www.loiret.gouv.fr/Politiques-Publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Fiches-d-informations

En savoir plus sur la réglementation appliquée aux prélèvements en eau