Orléans & son AgglO

Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé de prescrire l’élaboration du 1er Plan Local d’Urbanisme métropolitain qui remplacera à son approbation, l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Cette élaboration va se dérouler sur deux années.

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il précise les orientations d’aménagement pour les 10 ans à venir.

Les enjeux du Plan Local d’Urbanisme métropolitain

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

  • mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,
  • s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,
  • garantir et préserver les identités et spécificités locales,
  • favoriser les secteurs de projet.

Construction du PLU métropolitain

Un document élaboré avec les habitants et les acteurs du territoire

Des informations téléchargeables sont à votre disposition au fur et à mesure du déroulement de la réflexion sur ce site internet, comme sur quelques sites municipaux. Elles sont proposées sous la forme de supports « papier » dans le Dossier de Concertation du PLU métropolitain présent au sein de chaque mairie et à la Métropole. Ce dernier met à disposition des pièces informatives sur le projet (actes administratifs (délibération du Conseil métropolitain, informations de la Préfecture du Loiret (Porter à connaissance de l’Etat et ses annexes), les rapports sur le projet, les résumés de réunions publiques ainsi que divers articles de presse).

  • Délibérations du conseil métropolitain - fichiers à télécharger
  • Porter à connaissance de l’Etat – fichiers à télécharger (121Mo)
  • Diagnostics 
  • Résumés des visites/ateliers thématiques et citoyens
  • Articles de presse
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durables
  • Volet réglementaire
  • Évaluation environnementale
  • Arrêt de projet

Comment assurer la transition avec les Plans Locaux d’Urbanisme communaux ?

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, les PLU communaux restent en vigueur pour l’instruction des permis de construire et peuvent transitoirement faire l’objet de dernières évolutions. À ce titre des procédures administratives communales pourront être menées en parallèle de l’élaboration du PLUm.

La concertation avec les habitants

Selon le calendrier prévisionnel, de décembre 2017 à avril 2019, la parole est donnée aux habitants durant la phase de concertation préalable puis au mois de septembre 2019 durant l’enquête publique. Ainsi, les habitants de la Métropole sont amenés à réfléchir sur des thématiques variées comme :

  • la conservation de cœurs d’îlots en zone urbaine dense,
  • la création de nouveaux emplacements réservés pour de futurs équipements ou infrastructures publics.
  • la prise en compte du Plan de Prévention du Risque Inondation dans la redéfinition ponctuelle du zonage urbain…

Quand pouvez-vous vous exprimer ?

Ces procédures s’inscrivent dans une démarche administrative associée à des temps de concertation avec les habitants sur deux périodes :

1. Le temps de la concertation préalable : registre de concertation à disposition en mairie et réunions publiques dans plusieurs lieux du territoire aux dates qui seront précisées et communiquées ultérieurement.

2. Le temps de l’enquête publique : registre d’enquête et permanences avec le commissaire enquêteur.

Par quel moyen vous exprimer ?

Un registre « élaboration du PLUm » à Orléans Métropole, 5 Place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 ORLÉANS CEDEX 1

Une boîte aux lettres courriel « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : plu@orleans-metropole.fr

Une adresse postale « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : Orléans Métropole, 5 Place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 ORLÉANS CEDEX 1

Un registre « élaboration du PLUm » dans chaque mairie ou hôtel de ville et lorsqu’elle existe dans chaque mairie annexe.

La boîte aux lettres courriel de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.

L’adresse postale de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.