Orléans & son AgglO

Campagne de ravalement

La Ville d’Orléans a mis en place un dispositif d'aide technique, administrative et financière pour les propriétaires ayant un projet de ravalement de leur immeuble dans le périmètre "site patrimonial remarquable"

Depuis plus de 15 ans, la Mairie d’Orléans tend à préserver les richesses architecturales du centre historique et assurer un renouvellement urbain cohérent sur le long terme. En 2012, avec l’élargissement du périmètre obligatoire des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et la possibilité pour tous les propriétaires, souhaitant réaliser le ravalement de façon spontanée, de bénéficier d’une subvention, la Mairie d’Orléans donne une nouvelle impulsion à l’embellissement de la ville. Pour cela la Mairie d’Orléans a mis en place un dispositif afin de les aider dans cette démarche : aide technique, administrative et financière.

Définition du ravalement

Le ravalement au titre de la campagne de ravalement de la Ville, s’entend par le retour, ou le maintien à un état historique de la façade. Une expertise patrimoniale de chaque façade est réalisée afin de guider la restauration à son état historique. A cette occasion tous travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme et non conformes devront être repris.

La subvention

La subvention de la ville d’Orléans peut-être égale à 30% du montant H.T des travaux et honoraires de maîtrise d’œuvre compris. Elle est versée une fois les travaux réalisés, jugés conformes par l’Architecte des Bâtiments de France et les factures acquittées.

Existe-t-il d'autres aides ?

Les aides de la Fondation du patrimoine (délégation Centre Est : 02 38 24 34 21).

La procédure à suivre

Que vous en ayez reçu l’obligation par la Ville ou que vous souhaitiez réaliser spontanément le ravalement de la façade sur rue et/ou visible au plus des 2/3 de l’espace public de votre immeuble, voici la procédure à suivre :

1/ Vérifier que votre immeuble se situe bien dans le périmètre « Site Patrimonial Remarquable (SPR) » anciennement désigné : Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP)

2/ Prendre contact avec le service Habitat d’Orléans-Métropole (02 38 79 27 56), afin de convenir d’un rendez-vous sur place pour obtenir le cahier des charges des travaux à respecter en lien avec le règlement de la ZPPAUP et suite à une expertise patrimoniale de la façade.

3/ Consulter les entreprises de votre choix (3 devis minimum conseillés)

4/ Examiner les devis établis par le/les entreprises de votre choix, avec les services de la Ville lors d’un nouveau rendez-vous sur place afin de vérifier leur complétude.

5/ Déposer en mairie votre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou Permis de construire)
Pour les démarches spontanées, c’est seulement une fois votre autorisation d’urbanisme délivrée que pourra être contractualisée votre demande de subvention.

6/ Attendre la réception de votre arrêté municipal avant de commencer vos travaux
Bien tenir compte des prescriptions/recommandations émises par l’Architecte des Bâtiments de France qui sont jointes parfois.

7/ Veiller à la validation de l’ensemble des étapes de travaux (piquetage, choix de l’enduit, choix des couleurs de menuiseries…), lors de rendez-vous sur place avec les entreprises et si possible avec les propriétaires/syndics, par les services de la Ville. Pour toutes questions relatives aux prescriptions vous pouvez contacter le chargé de mission du patrimoine urbain d'Orléans Métropole au 06 89 53 18 67.

8/ Déposer/envoyer en mairie, une fois les travaux terminés, les 3 exemplaires de  la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) dûment remplis

9/ Signature d’une convention (entre la Ville et le propriétaire/syndic) avant validation de la subvention par le Conseil Municipal.