Orléans & son AgglO

Règlement de Publicité Local métropolitain

Orléans Métropole s'est engagée dans l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité métropolitain.

Lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm). L’objectif de cette procédure est de conduire à un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, et à la protection du cadre de vie, notamment de nos paysages.

QU’EST-CE QU’UN Règlement Local de Publicité intercommunal ?

Le RLP Intercommunal, dit RLP métropolitain, vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

Concertation des habitants

Les habitants qui le souhaitent peuvent participer et adresser toutes remarques par courriel, et apposer des observations dans les registres de concertation mis à leur disposition dans chaque mairie, mairie de proximité et au sein du siège de la Métropole. Ils peuvent également répondre au questionnaire en ligne.

 

Les étapes de l’élaboration du règlement

les dernières étapes

Décembre 2019 - Arrêt de projet du RLPm d’Orléans Métropole

Par délibération du 19 décembre 2019, Orléans Métropole a arrêté le projet du RLPm et le bilan de concertation.

Janvier 2020 à avril 2020

Orléans Métropole consulte pour avis les Personnes Publiques Associées pendant un délai de 3 mois.

Avril 2020 à juin 2020

Le projet du RLPm va faire l’objet d’une enquête publique prévue au printemps 2020.

Un commissaire enquêteur va être désigné par le tribunal administratif d’Orléans en vue de mener l’enquête publique.

Juillet 2020

Suite à l’ensemble des remarques émises lors de la consultation, le projet du RLPm sera alors modifié en vue de son approbation en Juillet 2020.