Orléans & son AgglO

Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM (prononcez « plume »). Son objectif ? Construire, à l’échelle des 22 communes, un plan d’urbanisme et d’aménagement qui prenne en compte les identités de chacune, tout en accompagnant leur développement dans un document commun.

MAI-JUIN 2019 : CONCERTATION AUTOUR DES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables autrement appelé « PADD » exprime les orientations générales du projet de territoire en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base de ces orientations que le dispositif réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, etc.) est ensuite décliné.

Ces orientations générales feront l’objet d’un débat en Conseil Métropolitain du 11 juillet 2019 ainsi que dans les Conseils Municipaux des communes qui le souhaitent. Soucieuse d’associer chacun à la construction du PLUM, Orléans Métropole organise trois réunions publiques sur le territoire en mai-juin pour partager et échanger autour du projet de PADD.

Les autres moyens d’expression déjà mis en œuvre restent naturellement disponibles.

N’hésitez pas à participer. L’avis de chacun compte !

AVRIL 2019 : MISE EN LIGNE DE L’OUTIL CARTACTIF

Afin de faciliter l’expression de chacun, Orléans Métropole met en ligne jusqu’à l’arrêt du projet de PLUM, un outil cartographique permettant, en plus des moyens déjà mis à disposition, de localiser sur le territoire vos remarques et de les partager.

http://orleans-metropole-plum.partisitactif.fr/cartactif

N’hésitez pas à participer. L’avis de chacun compte !

DE JUILLET 2017 A L’ARRET DE PROJET : LA CONCERTATION PREALABLE CONTINUE

La concertation avec les habitants

Avant l’organisation d’une enquête publique conduite par un commissaire enquêteur indépendant, la conception du projet de PLUM  est réalisée en concertation avec les habitants et les communes durant la phase dite de « concertation préalable ». Ainsi, les habitants de la Métropole sont amenés à réfléchir et s’exprimer sur des thématiques variées comme les déplacements, le développement économique, la préservation des paysages, etc…. Plusieurs moyens sont mis en œuvre pour recueillir vos avis.

Quand pouvez-vous vous exprimer ?

L’organisation de la concertation avec les habitants s’articule autour de deux périodes définies par le Code de l’Urbanisme :

1. Le temps de la concertation préalable : registre de concertation à disposition en mairie et réunions publiques dans plusieurs lieux du territoire aux dates qui seront précisées et communiquées ultérieurement.

2. Le temps de l’enquête publique : registre d’enquête et permanences avec le commissaire enquêteur.

Par quel moyen vous exprimer ?

Auprès de la Métropole :

  • Un registre « élaboration du PLUm » à Orléans Métropole, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 Orléans CEDEX 1
  • Une boîte aux lettres courriel « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : plu@orleans-metropole.fr
  • Une adresse postale « élaboration du PLUm » pour écrire à l’attention du Président : Orléans Métropole, 5 Place du 6 juin 1944, CS 95801, 45058 ORLÉANS CEDEX 1

Auprès des mairie des 22 communes :

  • Un registre « élaboration du PLUm » dans chaque mairie ou hôtel de ville et lorsqu’elle existe dans chaque mairie annexe.
  • La boîte aux lettres courriel de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.
  • Un outil cartographique interactif pour localiser précisément vos remarques et propositions et prendre connaissance des autres remarques formulées.
  • L’adresse postale de chaque mairie pour écrire à l’attention du Président de la Métropole.
  • Des réunions publiques organisées sur le territoire aux étapes-clés de la procédure.
JUILLET 2017 : PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLUM

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le PLU définit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il précise les orientations d’aménagement pour les 10 ans à venir.

Les enjeux du Plan Local d’Urbanisme métropolitain

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

  • mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,
  • s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,
  • garantir et préserver les identités et spécificités locales,
  • favoriser les secteurs de projet.

Pour comprendre l’articulation des documents de planification entre eux ainsi que les modalités de conception du PLUM, deux courtes animations pédagogiques ont été conçues :

Construction du PLU métropolitain

Un document élaboré avec les habitants et les acteurs du territoire

Des informations téléchargeables sont à votre disposition au fur et à mesure du déroulement de la réflexion sur ce site internet. Elles sont également proposées sous la forme de supports « papier » dans le Dossier de Concertation du PLU métropolitain présent au sein de chaque mairie et à la Métropole. Ce dernier met à disposition des pièces informatives sur le projet (actes administratifs (délibération du Conseil métropolitain, informations de la Préfecture du Loiret (Porter à connaissance de l’Etat et ses annexes), les rapports sur le projet, les résumés de réunions publiques ainsi que divers articles de presse).

Comment assurer la transition avec les Plans Locaux d’Urbanisme communaux?

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, les PLU communaux restent en vigueur pour l’instruction des permis de construire et peuvent transitoirement faire l’objet de dernières évolutions. À ce titre des procédures administratives communales pourront être menées en parallèle de l’élaboration du PLUm.