Orléans & son AgglO

Commission de contrôle des listes électorales

La loi du 1er août 2016 confie au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et les radiations des électeurs.

Les décisions sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle qui a 2 principales missions :

- statuer dans un délai de 30 jours sur les recours administratifs déposés par les électeurs contre les décisions du Maire ;

- s'assurer au moins une fois par an de la régularité des listes. 

1/ Composition de la commission de contrôle

2/ Réunion publique de la Commission de contrôle des listes électorales : Jeudi 2 mai 2019 à 9h30 (Salle Trévise 1 Mairie d’Orléans Place de l’Etape)