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La loi du 1er août 2016 confie au Maire la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et les radiations des électeurs.
Les décisions sont contrôlées a posteriori par une commission de contrôle qui a 2 principales missions :
- statuer dans un délai de 30 jours sur les recours administratifs déposés par les électeurs contre les décisions du Maire ;
- s'assurer au moins une fois par an de la régularité des listes.
1/ Composition de la commission de contrôle
2/ Réunion publique de la Commission de contrôle des listes électorales : Jeudi 27 mai à 10h, Mairie d’Orléans, centre municipal, place de l’Etape