Orléans & son AgglO

Autorisations d'urbanisme sur Orléans

Vous avez un projet sur Orléans ? Consultez les démarches et informations sur les autorisations d'urbanisme (permis de construire, demande préalable de travaux, certificat d’urbanisme…).

S'informer

Réaliser une démarche

Le Pôle Instruction des Autorisations d’Urbanisme vous renseigne sur :
  • Le cadastre
  • Les documents et servitudes d’urbanisme (le Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention du Risque d’Inondation, les servitudes d’utilité publique …)
  • L’instruction des demandes d’autorisation (dépôt d’une demande, suivi d’un dossier, l’ouverture de chantier et l’achèvement des travaux)
  • Les clôtures
  • Les zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
  • Les règles de protection des arbres (en ZPPAUP ou arbres protégés par le PLU)
  • Le code de l’urbanisme (volets Permis de Construire et Plan Local d’Urbanisme)
  • La taxe d’aménagement
  • Les travaux menés sans autorisation d’urbanisme
  • Les modalités de consultation des autorisations d’urbanisme délivrées.