Orléans & son AgglO

Recueil des actes administratifs

En vertu de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, le Maire d’Orléans se voit attribuer un certain nombre de délégations pendant l’état d’urgence sanitaire. L’article 7-II de ladite ordonnance prévoit que ces actes sont publiés « sur site internet de la collectivité […] dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement […] ». Vous trouverez donc ci-après les actes pris depuis le 2 avril 2020.