Orléans & son AgglO

Quotient familial

La carte du quotient familial permet de moduler le coût d'un certain nombre d'activités municipales en fonction des ressources et de la composition des familles orléanaises.

A quoi sert le quotient familial ?

Il permet à chaque famille de bénéficier de tarifs établis en fonction de ses ressources et de sa composition familiale pour les prestations suivantes : la restauration scolaire, les activités périscolaires, l’A.L.S.H., les classes de découverte, le conservatoire, les piscines* et la patinoire* municipales.

* Uniquement pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux à 499,00 €.

Comment est calculé le quotient familial ?

Il est calculé à partir des ressources et de la composition familiale que vous avez communiquées.

Comment recevoir votre attestation ?

Le quotient familial est valable du 1er septembre au 31 août ; votre nouvelle attestation vous sera adressée à votre domicile ou par email si vous avez fourni votre adresse courriel à l’Espace Famille.

Comment compléter le dossier ?

Si vous ne disposez plus des attestations demandées, vous pouvez vous les procurer en vous adressant aux organismes concernés directement, ou par téléphone, ou sur leur site Internet. Tout dossier doit être complet pour être instruit.

Le quotient familial peut-il être révisé ?

En cas de changement de situation familiale (modification de la composition familiale) et/ou professionnelle (reprise, perte ou cessation d'activité) postérieur à la présente déclaration, votre dossier pourra être révisé sur présentation des nouveaux justificatifs.

le dossier de demande de quotient familial