Conseils citoyens

La Loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 24 février 2014 crée des conseils citoyens dans l’ensemble des quartiers prioritaires avec l’objectif de conforter et de dynamiser la participation des habitants dans la co-construction de leur ville. Bien sûr, en matière de démocratie locale, Orléans dispose déjà d’une organisation structurée, encadrée par la Charte de participation citoyenne votée en 2014 par le conseil municipal, avec six secteurs géographiques définis et autant de conseils consultatifs pour favoriser la participation la plus large possible, placés sous la responsabilité d’adjoints de quartier.

En quoi ces conseils citoyens diffèrent-ils, alors, des instances existantes ? D’abord, ils sont créés dans le cadre du contrat de ville. En France, la politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en oeuvre localement dans le cadre des contrats de ville, avec des engagements en matière de cohésion sociale, de cadre de vie et renouvellement urbain, de développement économique et d’emploi… Sur notre territoire, le contrat de ville 2015-2020 sera signé ce moisci par l’État, la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire et les quatre communes comptant des quartiers prioritaires : Orléans, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean de la Ruelle et Saint-Jean de Braye. Au total, 10 quartiers « politique de la ville » ont été identifiés dans l’agglomération, dont 4 sur la commune d’Orléans : une partie des quartiers de La Source, de l’Argonne, Dauphine et des Blossières. La géographie des conseils citoyens est donc différente de celle des conseils consultatifs, instaurés, eux, dans tous les quartiers.

Quel est le rôle de ces conseils citoyens ? Chaque commune concernée est chargée de mettre en place un conseil citoyen dans chacun de « ses » quartiers prioritaires ; 4 donc pour Orléans. Une fois installées, ces instances contribuent à toutes les étapes de l’élaboration du contrat de ville, au même titre que l’ensemble des acteurs institutionnels mobilisés. Leur participation est donc attendue sur tous les volets de ce contrat. Les conseils citoyens donnent leur avis, participent à la construction de projets et bénéficient, pour cela, d’un statut autonome vis-à-vis des partis politiques, des syndicats, des associations cultuelles et de tout groupe de pression hostile au respect du principe de pluralité.

Qui en est membre ? Chaque conseil citoyen est composé d’un tiers d’acteurs ou membres de la vie locale (assos, commerçants, institutions, bailleurs, etc.), d’un tiers d’habitants volontaires et d’un tiers d’habitants tirés au sort (à partir des listes électorales, notamment). La représentativité est importante : homme/femme, actif/retraité, jeune/ âgé, locataire/propriétaire…, avec l’idée aussi d’intéresser des personnes parmi les plus éloignées des instances de concertation classiques. Cela représente entre 20 et 40 membres par secteurs. Pour la composition des deux premiers collèges, la mobilisation a démarré dès septembre et se poursuit en octobre, par des réunions publiques. Le 3e collège sera, lui, constitué fin octobre avec, là, une forte implication de l’équipe de prévention-médiation pour informer les habitants tirés au sort. Les conseils citoyens – dont la composition est validée par la Préfecture – devront être prêts à fonctionner en novembre, pour la mise en oeuvre du contrat de ville 2015-2020.

> Les habitants intéressés peuvent déposer leur candidature
dans les urnes installées à cet effet dans les mairies de proximité