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Enquête publique

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Déclassement de diverses emprises situées sur le territoire communal, dans le périmètre de la Convention Territoriale de l'Argonne.

Urbanisme - Habitat

Enquête publique

Par arrêté du 7 novembre 2016, Monsieur le Maire de la Ville d'Orléans a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au déclassement de diverses emprises situées sur le territoire communal, dans le périmètre de la Convention Territoriale de l'Argonne, rue Croix Baudu et rue Porte Dunoise.

Monsieur Philippe MARCANGELI, retraité de l'Education Nationale, est désigné commissaire-enquêteur.

L'enquête publique, d’une durée de 15 jours, sera ouverte du vendredi 2 décembre au vendredi 16 décembre 2016. Le public pourra prendre connaissance du dossier établi à l'Espace Saint Marc, dans les bureaux du Service Action Foncière et Stratégie Immobilière, pendant la durée de l’enquête inclusivement (samedis et dimanches exceptés), de 9 heures à 17 heures, bureau n° 414, et en mairie de proximité Est, 1 place Mozart, le lundi de 14 heures à 17 heures, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures, et le samedi de 9 heures à 12 heures, et y formuler ses observations soit sur un registre spécial ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, ou en les adressant par écrit au Maire de la Ville d’Orléans avec la mention suivante sur l’enveloppe : "A l'attention de M. MARCANGELI, commissaire-enquêteur - Projet de déclassement".

Monsieur MARCANGELI, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public le vendredi 2 décembre de 14h30 à 16h30 et vendredi 16 décembre de 15 heures à 17 heures, à la mairie de proximité Est, 1 place Mozart.

Si vous souhaitez joindre la mairie d’Orléans : 02 38 79 22 22
ou Orléans Métropole : 02 38 78 75 75.

Pour rappel, en cas de symptômes, vous devez :
  • appeler votre médecin traitant et non le 15,
  • éviter de vous déplacer vers les salles d’attente des cabinets médicaux sans l’avis de votre médecin, ou les services d’urgence (réservés à la prise en charge des cas graves), afin d’éviter de propager la contagion.

plateforme téléphonique 0800 130 000