Orléans & son AgglO

Appel à projet d'artisanat d'art

Publiée le

La Mairie d’Orléans lance un appel à projet pour rechercher des artisans d’art afin d’occuper les locaux situés 76 rue des Carmes.

Economie - innovation

Appel à projet d'artisanat d'art

1. OBJET DE L’APPEL A PROJET

Dans le but de maintenir et de développer l’artisanat d’Art en facilitant l’installation des artisans créateurs et dans le cadre du projet public « Les Métiers d’Art du Design et de la Décoration à Orléans, capitale régionale », la Mairie d’Orléans lance un appel à projet pour rechercher des artisans d’art afin d’occuper les locaux situés 76 rue des Carmes.

2. DESCRIPTIF DES LOCAUX

Il concerne l’occupation de locaux à usage de boutique et d’ateliers d’artisanat d’art au 76 rue des Carmes, d’une superficie d’environ 124 m² répartis sur un rez-de-chaussée et deux étages, faisant partie du domaine communal.
La partie boutique en rez-de-chaussée occupe une surface de 40m² (+ 12m² local).
Les 1ers et 2èmes étages sont composés de 6 ateliers d’artisans d’art d’une surface totale de 72 m².
Les locaux sont entièrement réhabilités et aux normes de sécurité.
L’aménagement et l’équipement de chacun des locaux est à la charge de l’occupant.

3. MODALITES D’EXPLOITATION DE LA BOUTIQUE

La boutique devra être ouverte au public au minimum du mardi. au samedi. et présenter les activités des différents artisans hébergés au 76 rue des Carmes.
Les modalités d’exploitation de la boutique seront définies en collaboration avec la Mairie d'Orléans et les différents occupants.

4. PROFILS RECHERCHES

Les artisans d’art devront avoir le profil suivant : être un artisan d’Art enregistré au Répertoire des Métiers et avoir une activité en lien direct avec les Métiers d’Art et/ou de la création artisanale. A titre d’exemple, les savoir-faire concernés : sculpture, céramique, modelage, lutherie, poterie, créations diverses (bijoux, décoration, mobilier, habillement, etc.)

5. CONDITION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DE L’OCCUPATION

Les conditions de mise à disposition et d’exploitation du ou des locaux est définie par une convention d’occupation de droit privé, étant précisé qu’elle est régie par l’article L. 145-5-1 du code de commerce et qu’elle n’est pas soumise au statut des baux commerciaux.

6. DOSSIER DE CANDIDATURE

Les candidats, à titre individuel ou en association, auront à produire un dossier complet comprenant :

  • Une lettre de motivation avec descriptif de leur projet
  • Extrait Kbis et statuts de la structure
  • Un CV (diplôme, expérience professionnelle)
  • Un bilan et compte de résultat de l’année n-1
  • Un budget prévisionnel sur 3 ans portant sur l’exploitation du local, objet de la candidature

Les candidatures devront être déposées à l’adresse suivante avant le 31 janvier 2017
Ville d’Orléans, Centre Municipal, Accueil, 1 place de l’étape, 45000 Orléans (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, 17h le vendredi)

Ou envoyées par voie postale à l’adresse ci-dessous :
Mairie d’Orléans
Service Développement Commercial
Place de l’Étape
45000 Orléans

7. CRITERES DE SELECTION

La Mairie d'Orléans, sur la base du dossier de candidature complet, décidera d’attribuer les locaux
selon les critères suivants :
- critère 1 : la motivation et le projet du candidat (50 %)
- critère 2 : la viabilité économique du projet (50 %)

8. RENSEIGNEMENTS

Mairie d’Orléans – Pauline Debray
Service Développement Commercial
02.38.79.22.06
Visite des lieux : sur rendez-vous.

Si vous souhaitez joindre la mairie d’Orléans : 02 38 79 22 22
ou Orléans Métropole : 02 38 78 75 75.

Pour rappel, en cas de symptômes, vous devez :
  • appeler votre médecin traitant et non le 15,
  • éviter de vous déplacer vers les salles d’attente des cabinets médicaux sans l’avis de votre médecin, ou les services d’urgence (réservés à la prise en charge des cas graves), afin d’éviter de propager la contagion.

plateforme téléphonique 0800 130 000