Orléans & son AgglO

Cap sur la métropole : promulgation au Journal officiel

Publiée le

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été promulguée le 1er mars 2017 au Journal Officiel.

Cap sur la métropole : promulgation au Journal officiel

« Les communes d’Orléans Métropole pourront délibérer dans le courant du mois de mars afin de réaffirmer leur souhait de voir notre Communauté urbaine devenir la Métropole, se réjouit Olivier Carré, député-maire d’Orléans. J’y vois une nouvelle occasion d’exprimer l’ambition qui nous lie autour de ce projet. Un projet qui a pour unique finalité de servir les habitants et de garantir le plein succès de leur avenir en préservant les spécificités de notre territoire et celles de chacune des communes qui le constituent. »  

Ce sera ensuite au tour d’Orléans Métropole de voter, lors du prochain conseil de communauté, cette demande de transformation institutionnelle. « Le Préfet pourra alors transmettre la demande de transformation en Métropole, accompagnée d’un mémoire motivé au Gouvernement afin que le Premier Ministre signe le Décret entérinant cette modification de statut. »