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Enquête publique

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Dans le cadre d’une opération de restauration immobilière rue Porte Saint-Jean, une enquête publique est ouverte

Urbanisme - Habitat

Enquête publique

Il est porté à la connaissance du public, qu'en application de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2017, il sera procédé à une enquête publique du mercredi 29 novembre 2017 à 9h30 au vendredi 15 décembre 2017 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans, relative à la déclaration d'utilité publique des travaux de remise en état d’une dizaine d’immeubles situés rue porte Saint-Jean à Orléans dans le cadre d’une opération de restauration immobilière.

Le projet consiste en des travaux de remise en état, de modernisation, de mise aux normes de confort, d’habitabilité et de sécurité d’une dizaine d’immeubles situés rue porte Saint-Jean au sein du quartier ancien des Carmes. Cette opération est portée par Orléans Métropole.

Cette enquête sera conduite par M. Guy Yvernault, cadre de direction à EDF/GDF en retraite, désigné par décision du tribunal administratif d'Orléans.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit du 29 novembre 2017 à 09h30 au 15 décembre 2017 à 17h00, le dossier d’enquête constitué par le demandeur est consultable :

  • sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr – rubriques : « publications » « enquêtes publiques » « aménagement»
  • sur support papier au siège d’Orléans Métropole - Espace Saint-Marc - 5 Place du 6 juin 1944 du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.
  • sur support papier à la mairie d’Orléans - 1 Place de l’Etape (siège de l’enquête) et à la mairie de proximité centre-ville d’Orléans - 5 Place de la République, aux jours et horaires suivants :

    • Mairie d’Orléans

      • Du lundi au jeudi de 08h30 à 17h30
      • Le vendredi de 08h30 à 17h00
      • Le samedi de 09h00 à 12h00

    • Mairie de proximité centre-ville d’Orléans

      • Le lundi de 14h00 à 17h00
      • Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
      • Le samedi de 09h00 à 12h00

Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions directement sur les registres d'enquête ouvert à cet effet à la mairie d’Orléans et mairie de proximité centre-ville d’Orléans, soit les adresser au commissaire enquêteur, par voie postale au siège de l’enquête ou par mail, aux adresses suivantes :

  • Mairie d’Orléans
    A l’attention de M. le Commissaire enquêteur
    1 Place de l’étape45040 Orléans Cedex 1

Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet à Orléans Métropole –service projets urbains au tél : 02 38 79 25 59. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations écrites et orales, lors des permanences selon la répartition suivante :

  • le 29 novembre 2017 de 09h30 à 12h30 à mairie de proximité centre-ville d’Orléans
  • le 09 décembre 2017 de 09h00 à 12h00 à mairie de proximité centre-ville d’Orléans
  • le 15 décembre 2017 de 14h00 à 17h00 à mairie d’Orléans

A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur l’utilité publique des travaux de l’opération restauration immobilière rue Porte Saint-Jean à Orléans.

A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie d’Orléans et mairie de proximité centre-ville d’Orléans ainsi qu’au siège d’Orléans Métropole et à la Préfecture du Loiret (Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique). Ces documents seront également mis à la disposition du public sur le site des services de l’Etat précité.

L'arrête préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête