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Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Par arrêté du 26 juin 2018, paru au journal officiel le 5 juillet 2018, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Saint-Jean-de-Braye pour les inondations et coulées de boue survenues le 30 mai 2018.

Environnement

Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour rappel, les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance, et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.

Ce délai court à compter du lendemain de cette publication, soit à compter 6 juillet 2018.

Consulter l'arrêté du 26 juin 2018