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Mouvement de terrain : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Par arrêté du 26 mars 2018, paru au journal officiel du 02 mai 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune d’Orléans suite au mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 03 mars 2017 au 03 avril 2017.

Environnement

Mouvement de terrain : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Il est rappelé que les assurés doivent déclarer à leurs assureurs ou à leurs représentants locaux, tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie catastrophe naturelle dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Le délai court à compter du lendemain de cette publication, soit le 03 mai 2018.

Consulter l'arrêté du 26 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle