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Enquête publique : restructuration de centre commercial Bolière III

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Il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au vendredi 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans

Commerce , Urbanisme - Habitat

Enquête publique : restructuration de centre commercial Bolière III

Il est porté à la connaissance du public, qu'en application de l'arrêté préfectoral du 24 mai 2018, il sera procédé à une enquête publique du lundi 18 juin 2018 à 14h00 au vendredi 06 juillet 2018 à 17h00, sur le territoire de la commune d’Orléans :

  • préalable à la déclaration d'utilité publique des opérations pour la restructuration de centre commercial Bolière III à Orléans la Source.
  • parcellaire, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés,

Le projet a pour objet la restructuration du centre commercial Bolière III à Orléans la Source en vue d’améliorer ses fonctionnalités. Ce projet est porté par Orléans Métropole.

Cette enquête sera conduite par M. Daniel Melczer, ingénieur en retraite, désigné par décision du tribunal administratif d'Orléans.

Pendant toute la durée de l'enquête, soit du 18 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 17h00, les dossiers d’enquête constitués par le demandeur seront consultables :

  • sur le site internet des services de l’Etat dans le Loiret : www.loiret.gouv.fr – rubriques : « publications / enquêtes publiques / aménagement»
  • sur support papier à la mairie de proximité d’Orléans La Source, lieu d’enquête, aux jours et horaires suivants :

Mairie de proximité d’Orléans la Source
Le lundi de 14h00 à 17h00
Du mardi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Le samedi 09h00 à 12h00

Les personnes qui le désirent, pourront au cours de cette période, soit consigner leurs observations et propositions directement sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la mairie de proximité d’Orléans La Source, soit les adresser au commissaire enquêteur, par voie postale ou par mail, aux adresses suivantes :

Mairie de proximité d’Orléans la Source
A l’attention de M. le Commissaire enquêteur 4 place Choiseul 45100 ORLEANS
Mail : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr - indiquer l’objet de l’enquête -

Les informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès du porteur de projet Orléans Métropole, service commerce 02 38 79 29 51 ou auprès de l’opérateur la SEMDO au 02 38 78 00 76.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de proximité d’Orléans La Source afin de recevoir ses observations écrites et orales, lors des permanences selon la répartition suivante :

  • le lundi 18 juin 2018 de 14h00 à 17h00
  • le samedi 30 juin 2018 de 09h00 à 12h00
  • le vendredi 06 juillet 2018 de 14h00 à 17h00

A l’issue de la procédure réglementaire, le préfet du Loiret est l’autorité compétente pour statuer par arrêté sur l’utilité publique des opérations pour la restructuration du centre commercial Bolière III à Orléans la Source.

A l'issue de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un délai d'un an en mairie de proximité d’Orléans La Source, ainsi qu’ à la Préfecture du Loiret (Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique). Ces documents seront également mis à la disposition du public sur le site des services de l’Etat précité.

Si vous souhaitez joindre la mairie d’Orléans : 02 38 79 22 22
ou Orléans Métropole : 02 38 78 75 75.

Pour rappel, en cas de symptômes, vous devez :
  • appeler votre médecin traitant et non le 15,
  • éviter de vous déplacer vers les salles d’attente des cabinets médicaux sans l’avis de votre médecin, ou les services d’urgence (réservés à la prise en charge des cas graves), afin d’éviter de propager la contagion.

plateforme téléphonique 0800 130 000