La propreté pose ses règles

Signature d'un protocole

En décembre, le Procureur de la République, Nicolas Bessone, a rencontré Olivier Carré, maire d’Orléans, ainsi qu’Olivier Geffroy, maire-adjoint à la Sécurité et à la Tranquillité publiques, afin d’acter un protocole visant à donner à la ville d’Orléans les moyens juridiques pour la mise en œuvre du dispositif de lutte contre les incivilités.

Ces nouvelles mesures, votées en conseil municipal de décembre dernier, ont pour objectif de renforcer la propreté de la ville. Parmi elles, une amélioration de la qualité de service en matière de déchets avec la mise en place d’une collecte sur appel des encombrants en centre-ville et dans le quartier Madeleine ; des actions de communication pour rappeler aux habitants leurs devoirs en matière de propreté ; ainsi que des mesures répressives qui permettront d’interpeller les différentes infractions sur la voie publique.

« On a constaté ces derniers mois qu’il y avait une dérive qui nuit au bon-vivre dans la ville, souligne Olivier Carré, maire d’Orléans. Parfois, c’est à la limite de la délinquance. Le sentiment de laisser-aller nourrit le climat d’insécurité ressenti par la population ». Pour la Ville, il était nécessaire de remettre l’accent sur la sensibilisation et de réprimer les actes d’incivilités les plus recensés par les agents comme le dépôt de déchets et d’encombrants sur l’espace public, les déjections canines, uriner sur la voie publique et le jet de mégots.

« La Mairie d’Orléans, mairie humaniste et raisonnable, voit les choses comme elles le sont et agit en conséquence. » Nicolas Bessone, procureur de la République

Plusieurs niveaux d’interpellation

« Depuis la loi de 2006, les maires ont cette compétence d’engager des mesures en terme de sécurité. Il faut que les collectivités s’emparent de cette disposition pour faire régner l’ordre, car la justice ne peut pas tout faire, observe le Procureur de la République, Nicolas Bessone. La Mairie d’Orléans, mairie humaniste et raisonnable, voit les choses comme elles le sont et agit en conséquence. »

Pour Olivier Geffroy, ces sanctions ont « des vertus pédagogiques » : « Nous avons mis en place une version prévention et une version répression pour toute personne prise en flagrant délit sur les incivilités ciblées ». En effet, un simple rappel à l’ordre peut être formulé, ou bien un procès verbal est engagé. Des agents A.S.V.P (agent de surveillance de la voie publique), volontaires et en civil, seront chargés d’interpeller et de prendre sur le fait ce type d’infraction.

Réparer ce qui a été fait

Une fois le procès verbal dressé, un processus de « transaction » s’engage : la personne interpellée aura le choix entre payer les frais du préjudice commis ou alors effectuer des heures d’intérêt général, donc bénévoles, au sein d’un service municipal. « Si la personne respecte ce contrat et choisit l’une ou l’autre solution, la justice n’a pas de le droit de la poursuivre, précise le procureur de la République. Au contraire, si elle ne respecte pas la transaction, on ouvre un casier judiciaire ».

Cet « instrument supplémentaire pour l’ordre public », comme le qualifie Olivier Carré, a été mis en place dans le courant du mois de janvier, et un bilan dressé dans six mois.

Expérimentation

Un nouveau service gratuit de collecte d’encombrants à la demande est expérimenté jusqu'à fin juin. Ainsi les habitants d’Olivet sur la partie au Nord du Loiret, du secteur intra-mail d’Orléans et du quartier Ouest d’Orléans (Madeleine – Dunois) peuvent en bénéficier.

En savoir plus

Sensibilisation et information

Côté communication et pour accompagner ce dispositif mis en place, la Mairie d'Orléans, aidée des services d'Orléans Métropole, intensifie ses actions de sensibilisation et d'information (renforcement des campagnes d’affichages et de sensibilisation avec les conseillers en gestion déchets).

Des autocollants viendront également habiller les poubelles de tri disposées un peu partout dans Orléans afin de prévenir les habitants que laisser leurs déchets ou encombrants à proximité n'est plus toléré.

En savoir plus : article d'Orléans.mag N°165