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Nouveau dispositif de prise en charge des frais de déplacements

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Le conseil municipal vient d’actualiser son dispositif de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat. Précisions.

Conseil municipal

Nouveau dispositif de prise en charge des frais de déplacements

La démarche de totale transparence sur les frais de déplacements des élus a amené le conseil municipal d’Orléans à approuver, ce 8 juin, l’actualisation de son dispositif de prise en charge. Cette « mise à jour » a été travaillée lors de trois réunions par un groupe d’élus représentants des différents courants politiques au sein de la majorité et de l’opposition municipales. 

Frais liés à l’exercice habituel du mandat

Le dispositif distingue les frais liés aux déplacements effectués dans l’exercice habituel du mandat, et ceux liés aux déplacements à l’étranger, cadrés par mandat spécial désormais.

Ainsi, le remboursement des frais de repas et d’hébergement liés à des déplacements en France pour participer à des salons professionnels, des colloques et des conférences portant sur des projets ou domaines de compétences municipales, ou bien encore, des remises de prix attribués à la Mairie, est aligné sur la grille applicable aux agents territoriaux. À titre d’exemple : le remboursement d’un déjeuner est plafonné à 15,25€, celui d’un hébergement, à 90€ dans une grande ville et à 110€ à Paris.

Vote du conseil pour les mandats spéciaux

Les missions à l’étranger feront, elles, l’objet d’une délibération en conseil municipal. Et la prise en charge des frais sera la même que celle dont bénéficient les personnels civils de l’Etat. À savoir : 320 dollars par jour pour un déplacement effectué aux Etats-Unis, 1 700 yuans en Chine, 25 500 yens au Japon ou encore 145 euros au Benin. La grille des indemnités journalières de mission temporaire à l’étranger des personnels civils de l’Etat est accessible sur Legifrance.gouv.fr

Publication sur la plateforme Open Data

Enfin, comme le maire d’Orléans l’avait annoncé en conseil municipal du 17 juin dernier, toutes dépenses de cette nature feront dorénavant l’objet d’une publication sur la plateforme open data d’Orléans Métropole, et donc seront consultables par tous. Pour rappel, l’ensemble des pièces relatives aux frais de déplacement du maire, pris en charge par la Ville ou la Métropole depuis juin 2015, ont été mises en ligne sur le site le 18 juin 2019.

Photo : délégation orléanaise à la Nouvelle Orléans en janvier 2018