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Commerce et vie économique : mesures d’accompagnement

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Les mesures nationales prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus impactent fortement l’activité des entreprises. Le Gouvernement, en lien avec les acteurs économiques des territoires, active un dispositif d’aides et met à leur disposition des informations utiles.

Economie - innovation , Solidarité - santé

Commerce et vie économique : mesures d’accompagnement

Les mesures immédiates de soutien aux entreprises

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Retrouvez ci-dessous toutes les modalités d’application des mesures.

VOS DÉMARCHES AUPRÈS DES SERVICES DE L’ETAT

- Le référent unique de la DIRECCTE Centre Val-de-Loire : 
centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr. Tél : 02 38 77 69 74

POUR UNE DEMANDE D’ACTIVITÉ PARTIELLE

Contact pour le LOIRET : centre-ut45.activite-partielle@direccte.gouv.fr

POUR LE REPORT OU LA MODULATION DES COTISATIONS SOCIALES ET PATRONALES

Pour les entreprises :  www.urssaf.fr. Tél. : 39 57 (0,12€ / min + prix appel).
Pour les indépendants :
- Professions libérales : urssaf.fr – Tél. : 39 57 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.
- Travailleurs indépendants artisan commerçants : secu-independants.fr/Mon compte, par courriel en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ou par téléphone au 36 98 (service gratuit + prix appel)

POUR LE REPORT OU LA MODULATION DES ÉCHÉANCES FISCALES

Pour les entreprises : la DGFIP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site www.impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises. Voir « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Pour les indépendants : démarches accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

POUR LE TRAITEMENT D’UN CONFLIT AVEC LES CLIENTS OU FOURNISSEURS

Médiateur des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediation. Contact Loiret : Martine DANIERE, médiatrice régionale déléguée au 02 47 31 57 72 – 06 30 10 26 27 - Courriel : martine.daniere@direccte.gouv.fr

VOS INTERLOCUTEURS LOCAUX

- RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET BPI

Numéro : 0 969 370 240 (numéro vert) et demande en ligne : https://contacts.bpifrance.fr/serviceclient/demande/siege

- GROUPEMENT DE PRÉVENTION AGRÉÉ VAL DE LOIRE

www.gpa-valdeloire.fr  - mail : gpa.vdl@gmail.com  - Tél : 0 771 439 039

- CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU LOIRET

Numéro d'urgence, ouvert du lundi au vendredi : 02 38 77 77 31 –
mail : infoscoronavirus@loiret.cci.fr

- CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DU LOIRET

02 38 62 99 97 – mail : i.vial@cma-loiret.fr

- CHAMBRE D’AGRICULTURE DU LOIRET

02 38 71 90 10– accueil@loiret.chambagri.fr

- LOIRET&ORLÉANS ÉCO

02 38 31 35 35 - mail : info@loiretorleans.fr

- ORLÉANS MÉTROPOLE

Cellule économique, avec un accueil téléphonique, pour renseigner, accompagner les entreprises dans cette période exceptionnelle : 02 38 68 41 22  ou pcs-eco@orleans-metropole.fr

AUTRES CONTACTS UTILES :

Par ailleurs, la cellule de crise de la Mairie d’Orléans reste accessible jusqu’à nouvel ordre, pour assurer cette continuité de service et répondre aux questions des habitants.
Elle est joignable 24h/24 et 7J/7 au 02 38 79 29 99.

Pour rappel, en cas de symptômes, vous devez :
  • appeler votre médecin traitant et non le 15,
  • éviter de vous déplacer vers les salles d’attente des cabinets médicaux sans l’avis de votre médecin, ou les services d’urgence (réservés à la prise en charge des cas graves), afin d’éviter de propager la contagion.

plateforme téléphonique 0800 130 000