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Coronavirus - demandes d'urbanisme : questions fréquentes

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Cette liste de questions fréquentes vous permet de connaître les solutions mises à votre disposition en matière de suivi des demandes d'urbanisme dans ce contexte particulier.

Coronavirus - demandes d'urbanisme : questions fréquentes
INSTRUCTION DES DEMANDES

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19, l’accueil du public du guichet urbanisme est ouvert sur rendez-vous Lundi 9h00-12h30 / 13h30-17h30 - Mercredi 13h-17h30 - Vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h. Le Pôle instructions des autorisations d’urbanisme reste mobilisé et poursuit l’instruction des dossiers. 

Des mesures nationales ont été adoptées pour modifier les délais d’instructions de droit commun non échus entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020. Pendant cette période :

  • Aucune décision tacite ne peut intervenir, indépendamment des délais précédemment indiqués par courrier ou dans votre récépissé de dépôt de demande.

  • Les délais non échus au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront leur cours le 24 mai 2020 pour la partie restant à courir.

  • Les délais des dossiers déposés après le 12 mars 2020, sont reportés et commenceront à courir dans leur intégralité 24 mai 2020

  • Les délais de recours des tiers qui auraient dû commencer à courir durant cette période du 12/03 au 23/05 2020 commenceront à courir pour une durée de deux mois à compter du 24/05/2020, sans pour autant pouvoir être inférieur à un délai de 7 jours

Le délai d’instruction des demandes est donc susceptible d’évoluer.

Afin de vous accompagner au mieux, le service Instruction des Autorisations d’Urbanisme est disponible est disponible sur rendez-vous par téléphone au 02.38.79.25.80 et sur le site internet : "contactez-nous"

  • Vous faire un retour précis sur la situation de votre dossier

  • Vous accompagner dans la mise au point de votre dossier

La foire aux questions ci-dessous vous permet de mieux appréhender les solutions mises à votre disposition en matière d'urbanisme dans ce contexte particulier.

PEUT-ON DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

Les dossiers peuvent être déposés en Mairie sur rendez-vous ou adressées par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’attention du Pôle instruction des autorisations d’urbanisme, à l’adresse suivante : Mairie d’Orléans Place de l’Etape , 45000 Orléans

Pour faciliter et accélérer le traitement de votre dossier, il est souhaitable 1) d’indiquer une adresse mail dans votre dossier et 2) d’envoyer en parallèle de la demande papier une demande par voie dématérialisée à dds@ville-orleans.fr

Un récépissé de dépôt est ensuite délivré dès que possible.

À QUEL MOMENT MON PERMIS SERA-T-IL DÉFINITIF (PURGÉ DE TOUT RECOURS) ?

Les délais de recours des tiers qui auraient dû commencer à courir durant cette période du 12/03 au 23/05 2020 commenceront à courir pour une durée de deux mois à compter du 24/05/2020, sans pour autant pouvoir être inférieur à un délai de 7 jours

QUEL EST LE DELAI DE REPONSE AUX DECLARATIONS D’achevement de travaux ?

Le délai de réponse aux demandes de déclaration d’achèvement de travaux est suspendu (dépôt avant le 12 mars) ou reporté (dépôt après le 12 mars).

Outils :

Pour plus d’informations, la cellule de crise de la Mairie et de la Métropole d’Orléans est joignable 7J/7 et 24H/24 au 02 38 79 29 99, le service Instruction des Autorisations d’Urbanisme est disponible sur le site internet "contactez-nous"

Si vous souhaitez joindre la mairie d’Orléans : 02 38 79 22 22
ou Orléans Métropole : 02 38 78 75 75.

Pour rappel, en cas de symptômes, vous devez :
  • appeler votre médecin traitant et non le 15,
  • éviter de vous déplacer vers les salles d’attente des cabinets médicaux sans l’avis de votre médecin, ou les services d’urgence (réservés à la prise en charge des cas graves), afin d’éviter de propager la contagion.

plateforme téléphonique 0800 130 000