Orléans & son AgglO

Plan local d'urbanisme d'Orléans

Le PLU d’Orléans est le document d'urbanisme qui exprime le projet de la Ville en définissant les orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 10-15 années à venir.

Vous êtes sur la page du PLU d’Orléans qui est le document d’urbanisme en vigueur sur la commune d’Orléans tant que le Plan Local d’Urbanisme métropolitain n’est pas approuvé. Plus d’information sur la page de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le PLU en vigueur (DOCUMENT OPPOSABLE LE 23 DECEMBRE 2019)

PRÉCÉDENTES PROCÉDURES ACHEVÉES

Révision n°9 du PLU d’Orléans

28 novembre 2019 : approbation du PLU révisé

Par délibération du 28 novembre 2019, le Conseil Métropolitain d’Orléans a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Orléans.

Du 12 juin au 12 juillet 2019 – Enquête publique

Les conditions d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du PLU ont été fixées par l’arrêté du 29 mai 2019

Le 18 août 2019, le Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif d’Orléans, a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées, consultables ci-dessous.

De février à mai 2019 : consultation des personnes publiques associées

Février 2019 - Arrêt de projet du PLU d’Orléans

Par délibération du 28 février, Orléans Métropole a arrêté le projet de PLU d’Orléans. Cette étape officielle achève la concertation préalable et ouvre celle des concertations légales sur un projet de document complet.

Après la consultation des organismes publics et des chambres consulaires pendant un délai de 3 mois, le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique, lors de laquelle les différentes remarques et avis seront pris en compte par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif d’Orléans. 

25 janvier 2018 : débat du PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base du projet de territoire que le PADD exprime que le dispositif technique et réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, OAP) est ensuite élaboré.  Les orientations générales d'Orléans ont ainsi fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Métropolitain du 25 janvier 2018.

Télécharger la délibération

Télécharger les orientations générales du PADD

04 juillet 2016 : délibération prescrivant la révision du PLU

En séance du 04 juillet 2016, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé la mise en révision PLU et a défini les conditions d’organisation des concertations préalables à l’arrêt de ce document d’urbanisme.

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ELABORATION DU PLU D’ORLEANS

25 octobre 2013 : approbation du PLU

Par délibération du 25 octobre 2013, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

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21 mai au 21 juin 2013 : enquête publique

Les conditions d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du POS en PLU ont été fixées par l’arrêté du maire en date du 26 avril 2013

Télécharger l’arrêté du 26 avril 2013

Pièces mises à l’enquête publique

(extrait de l’arrêté Municipal du 26 avril 2013)

  • le dossier de projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme,
  • l’évaluation environnementale du projet arrêté du PLU ainsi que son résumé non technique,
  • l’avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, - l’avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement,
  • le bilan de la concertation du PLU,
  • le porter à connaissance transmis par les services de l’Etat au début de la procédure,
  • une note complémentaire de la Ville d’Orléans en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Mise à jour des pièces du dossier en date du 03 juin 2013 : une note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale est annexée au dossier d’enquête publique du PLU, le 03 juin 2013, par la Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Orléans, en accord avec la Commission d’Enquête publique.

Guide pratique du Plan Local d’Urbanisme

En accompagnement des documents mis à disposition dans le cadre de l’enquête, ce guide en deux parties vous aide à comprendre les grandes caractéristiques du projet de PLU : qu'est-ce qu'un PLU ? Quelles sont les grandes orientations pour la ville de demain ? Le plan de zonage... Il permet de présenter l'enquête publique elle-même : comment donner son avis sur le PLU ? Les permanences de la commission d'enquête, où peut-on consulter le PLU ?...

Télécharger le guide

Juillet 2013 : remise du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête

Le 26 juillet 2013, la Commission d’Enquête, désignée par le Tribunal Administratif d’Orléans, a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Dans ce cadre, le projet de PLU d’Orléans a reçu un avis « favorable sans réserve ».

Télécharger le rapport de la Commission d’Enquête

Télécharger les conclusions de la Commission d’Enquête

La fin de l’enquête publique, le 21 juin 2013, prononce également l’arrêt des observations du public qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU. Cependant, le public est invité à faire part de ses remarques ou suggestions éventuelles afin que celles-ci soient abordées lors d’une procédure d’évolution ultérieure du document d’urbanisme.

L’ensemble du dossier du PLU reste accessible sur cette page Web, dans les Mairies de proximité ainsi qu’à l’Hôtel de Ville.

Février à mai 2013 : consultation des personnes publiques

En application de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal a été soumis aux personnes publiques associées à son élaboration, qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis. Consulter, ci-dessous, les avis réceptionnés :

Consulter la note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
25 janvier 2013 : arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal

En séance du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable organisée par la délibération du 28 novembre 2011 et arrêté le projet de PLU. Cette délibération achève officiellement la phase d’écriture réglementaire du PLU et ouvre celle des concertations légales, par la consultation des personnes publiques associées et l’organisation d’une enquête publique.

12 juillet 2012 : débat des orientations du PADD en Conseil Municipal

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base du projet de territoire que le PADD exprime que le dispositif technique et réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, OAP) est ensuite élaboré. 

Les orientations générales d'Orléans ont ainsi fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, à la suite d'une première phase de concertation organisée en juin 2012 (3 réunions publiques de secteur et une séance du Forum Citoyen) et des observations des personnes publiques associées, dont les services de l'Etat et les communes limitrophes.

Consulter le PADD

Le PADD d'Orléans s'inscrit également en compatibilité avec les documents de planification existant à l'échelle de la métropole orléanaise, tel que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), etc. afin d'assurer une cohérence de développement à l'échelle du territoire.

18 novembre 2011 : délibération prescrivant la révision du POS en PLU

En séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé la mise en révision du POS, l’élaboration du PLU et a défini les conditions d’organisation des concertations préalables à l’arrêt du projet de PLU.

Télécharger la délibération