Orléans & son AgglO

Plan local d'urbanisme

Le PLU est le document d'urbanisme qui exprime le projet de la Ville en définissant les orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 10-15 années à venir.

Le Plan Local d’Urbanisme d’Orléans en vigueur  est le document qui est opposable aux demandes d’autorisations de construire. Le conseil municipal d’Orléans a approuvé le Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 25 octobre 2013 et sa modification par délibération du 19 septembre 2016.

Le PLU en vigueur à la date du 6 octobre 2016

Pièce 1

Le rapport de présentation qui est composé du diagnostic territorial (Tome 1), des justifications réglementaires retenues pour élaborer le projet d'aménagement et de développement de la Ville (Tome2), d'une étude spécifique sur les entrées de Ville (Tome2), et d'une évaluation environnementale du PLU ainsi qu'une synthèse du PLU (Tome3).

Pièce 2

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce 3

Les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)

  • OAP1 - Développement du Val Ouest
  • OAP2 - Clôtures et ambiance urbaine
  • OAP3 - Façades du front de loire
  • OAP4 - Secteur Dessaux - Libération

Pièce 4 : plan de zonage

Planches à l’échelle 5500e faisant apparaître les périmètres « TC » de 500 m autour des stations de tramway et des gares :

Planche 5500 Nord d’Orléans

Planche 5500 Saint Marceau

Planche 5500 La Source

Pièce 4

Le plan de Velum des secteurs

Pièce 5

Le règlement :
Titre 1 - dispositions générales
Titre 2 - dispositions applicables aux zones urbaines

Titre 3 - dispositions applicables aux zones à urbaniser

Titre 4 - dispositions applicables aux zones agricoles

Titre 5 - dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 6 - annexe - lexique

Pièce n°6 : Annexes du PLU : Les servitudes d'utilité publique

Pièce n°6 : Annexes du PLU : Annexes sanitaires

Pièce n°6 : Annexes du PLU : Informations complémentaires

Actualités

ELABORATION DU PLU D’ORLEANS

21 mai au 21 juin 2013 : enquête publique

Les conditions d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du POS en PLU ont été fixées par l’arrêté du maire en date du 26 avril 2013

Télécharger l’arrêté du 26 avril 2013

Pièces mises à l’enquête publique

(extrait de l’arrêté Municipal du 26 avril 2013)

  • le dossier de projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme,
  • l’évaluation environnementale du projet arrêté du PLU ainsi que son résumé non technique,
  • l’avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, - l’avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement,
  • le bilan de la concertation du PLU,
  • le porter à connaissance transmis par les services de l’Etat au début de la procédure,
  • une note complémentaire de la Ville d’Orléans en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Mise à jour des pièces du dossier en date du 03 juin 2013 : une note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale est annexée au dossier d’enquête publique du PLU, le 03 juin 2013, par la Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Orléans, en accord avec la Commission d’Enquête publique.

Guide pratique du Plan Local d’Urbanisme

En accompagnement des documents mis à disposition dans le cadre de l’enquête, ce guide en deux parties vous aide à comprendre les grandes caractéristiques du projet de PLU : qu'est-ce qu'un PLU ? Quelles sont les grandes orientations pour la ville de demain ? Le plan de zonage... Il permet de présenter l'enquête publique elle-même : comment donner son avis sur le PLU ? Les permanences de la commission d'enquête, où peut-on consulter le PLU ?...

Télécharger le guide

Juillet 2013 : remise du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête

Le 26 juillet 2013, la Commission d’Enquête, désignée par le Tribunal Administratif d’Orléans, a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Dans ce cadre, le projet de PLU d’Orléans a reçu un avis « favorable sans réserve ».

Télécharger le rapport de la Commission d’Enquête

Télécharger les conclusions de la Commission d’Enquête

La fin de l’enquête publique, le 21 juin 2013, prononce également l’arrêt des observations du public qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU. Cependant, le public est invité à faire part de ses remarques ou suggestions éventuelles afin que celles-ci soient abordées lors d’une procédure d’évolution ultérieure du document d’urbanisme.

L’ensemble du dossier du PLU reste accessible sur cette page Web, dans les Mairies de proximité ainsi qu’à l’Hôtel de Ville.

Février à mai 2013 : consultation des personnes publiques

En application de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal a été soumis aux personnes publiques associées à son élaboration, qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis. Consulter, ci-dessous, les avis réceptionnés :

Consulter la note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale

25 janvier 2013 : arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal

En séance du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable organisée par la délibération du 28 novembre 2011 et arrêté le projet de PLU. Cette délibération achève officiellement la phase d’écriture réglementaire du PLU et ouvre celle des concertations légales, par la consultation des personnes publiques associées et l’organisation d’une enquête publique.

12 juillet 2012 : débat des orientations du PADD en Conseil Municipal

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base du projet de territoire que le PADD exprime que le dispositif technique et réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, OAP) est ensuite élaboré.
Les orientations générales d'Orléans ont ainsi fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, à la suite d'une première phase de concertation organisée en juin 2012 (3 réunions publiques de secteur et une séance du Forum Citoyen) et des observations des personnes publiques associées, dont les services de l'Etat et les communes limitrophes.

Consulter le PADD

Le PADD d'Orléans s'inscrit également en compatibilité avec les documents de planification existant à l'échelle de la métropole orléanaise, tel que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), etc. afin d'assurer une cohérence de développement à l'échelle du territoire.

18 novembre 2011 : délibération prescrivant la révision du POS en PLU

En séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé la mise en révision du POS, l’élaboration du PLU et a défini les conditions d’organisation des concertations préalables à l’arrêt du projet de PLU.

Télécharger la délibération

Eléments préparatoires

C'est un document qui identifie des besoins liés au développement du territoire et réglementaire qui traduit le projet de la Ville à travers des règles écrites et des plans. Il sert de référence à l'instruction des diverses demandes d'occupation et d'utilisation du sol. Il s'impose à tous (particuliers, administrations) et détermine les droits à construire de chaque parcelle.

 

Le développement urbain d’Orléans est actuellement guidé par un Plan d’Occupation des Sols approuvé en décembre 1982 et révisé en octobre 1988. Des procédures de modification, de révision partielle et de mise en compatibilité ont permis d’adapter ce document aux enjeux du territoire, à l’instar de l’implantation du Nouvel Hôpital d’Orléans (2005), de l’intégration des propositions issues de l’Agenda 21 d’Orléans (2007) ou de la construction de la 2e ligne de tramway (2008).

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, complétée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003, a marqué une évolution de la planification urbaine en créant notamment les Plans Locaux d’Urbanisme, vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux Plans d’Occupation des Sols. La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement a parachevé ce cadre juridique, en renforçant les PLU dans leur rôle d’outil de développement et d’aménagement durables.

Dans ce nouveau cadre, la Ville d’Orléans a souhaité transcrire son projet de développement durable dans un document d’urbanisme compatible avec les orientations du Grenelle de l’Environnement et engager la révision de son Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.

La composition du dossier de PLU reprend certains éléments figurant déjà dans le POS tels que le rapport de présentation, le règlement, les plans de zonage et les annexes.

 

Mais le PLU contient deux éléments nouveaux. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement. Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc.