Orléans & son AgglO

Plan local d'urbanisme d'Orléans

Le PLU d’Orléans est le document d'urbanisme qui exprime le projet de la Ville en définissant les orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 10-15 années à venir.

Vous êtes sur la page du PLU d’Orléans qui est le document d’urbanisme en vigueur sur la commune d’Orléans tant que le Plan Local d’Urbanisme métropolitain n’est pas approuvé. Plus d’information sur la page de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le PLU en vigueur (DOCUMENT OPPOSABLE)

Pièce 1 : rapport de présentation

Le rapport de présentation qui est composé du diagnostic territorial (Tome 1), des justifications réglementaires retenues pour élaborer le projet d'aménagement et de développement de la Ville (Tome2), d'une étude spécifique sur les entrées de Ville (Tome2), et d'une évaluation environnementale du PLU ainsi qu'une synthèse du PLU (Tome3).

Pièce 2 : Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pièce 3 : Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les Orientations d'Aménagement et de programmation (OAP)

  • OAP1 - Développement du Val Ouest
  • OAP2 - Clôtures et ambiance urbaine
  • OAP3 - Façades du front de loire
  • OAP4 - Secteur Dessaux - Libération

Pièce 4 : plan de zonage

Planches à l’échelle 5500e faisant apparaître les périmètres « TC » de 500 m autour des stations de tramway et des gares :

Planche 5500 Nord d’Orléans

Planche 5500 Saint Marceau

Planche 5500 La Source

Pièce 4 : le plan de Velum

Le plan de Velum des secteurs

Pièce 5 : règlement écrit

Le règlement :
Titre 1 - dispositions générales
Titre 2 - dispositions applicables aux zones urbaines

Titre 3 - dispositions applicables aux zones à urbaniser

Titre 4 - dispositions applicables aux zones agricoles

Titre 5 - dispositions applicables aux zones naturelles

Titre 6 - annexe - lexique

Pièce n°6 : annexes du PLU : les servitudes d'utilité publique

Pièce n°6 : Annexes du PLU : Annexes sanitaires

Pièce n°6 : Annexes du PLU : Informations complémentaires

La révision en cours du PLU d'Orléans

Février 2019 - Arrêt de projet du PLU d’Orléans

Par délibération du 28 février, Orléans Métropole a arrêté le projet de PLU d’Orléans. Cette étape officielle achève la concertation préalable et ouvre celle des concertations légales sur un projet de document complet.

Après la consultation des organismes publics et des chambres consulaires pendant un délai de 3 mois, le projet de PLU fera l’objet d’une enquête publique, lors de laquelle les différentes remarques et avis seront pris en compte par un commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif d’Orléans. Les dates et lieux de cette enquête seront précisés ultérieurement.

Dans l’intervalle, le projet de PLU arrêté en conseil métropolitain est consultable ci-dessous :

Janvier 2019 - 3e phase de concertation préalable à l’arrêt de projet

Orléans Métropole et la Mairie Orléans poursuivent la concertation préalable à la révision du PLU au cours de 4 réunions publiques de quartier ainsi qu’une réunion du Forum Citoyen le 29/01/2019 à 18 h (cinéma pathé Orléans) et deux ateliers techniques en direction des professionnels (architecture et construction) les 8 et 15 janvier 2019 à 17 h 30 et 17 h.

Ces réunions permettront d’exposer et d’échanger sur les règles du futur PLU avant l’arrêt de projet en Conseil Municipal puis Conseil Métropolitain. Après consultation de l’Etat et des autres collectivités et organismes publics, cette étape sera poursuivie par une enquête publique avant l’été 2019.

Afin d’évoquer les situations individuelles, deux permanences se dérouleront à l’Hôtel de Ville (1, place de l’Étape), les 25 et 29 janvier de 9 h à 12 h.

La participation au Forum Citoyen et aux ateliers techniques se fait sur inscription à l’adresse suivante : plu@ville-orleans.fr

Février - mars 2018 : 2ème phase de concertation préalable à la traduction des enjeux du PADD
  • 20/02/2018 : Forum Citoyen au cinéma Pathé à 19h
  • 13/03/2019 : Réunion publique quartier de La Source à la Maison des Associations à 19h
  • 14/03/2018 : Réunion publique quartier Saint Marceau à la salle de la Cigogne à 19h
  • 27/03/2018 : Réunion publique quartier Est à l’Argonaute à 19h
  • 28/03/2018 : Réunion publique quartiers Ouest et Centre à la Médiathèque à 19h
25 janvier 2018 : débat du PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base du projet de territoire que le PADD exprime que le dispositif technique et réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, OAP) est ensuite élaboré.  Les orientations générales d'Orléans ont ainsi fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Métropolitain du 25 janvier 2018.

Télécharger la délibération

Télécharger les orientations générales du PADD

16 février 2017 : reprise de la procédure par Orléans Métropole

La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire s’est engagée dans un processus de transformation en communauté urbaine au 1er janvier 2017 qui emporte le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme ».

En application de l’article L 153-9 du code de l’urbanisme, chaque commune concernée par une procédure en cours à la date du transfert de la compétence a délibéré avant le 31 décembre 2016 pour donner son accord sur le principe de l’achèvement des procédures par Orléans Métropole. 

 Télécharger la délibération

1ère phase de concertation préalable : comment participer à la révision du PLU d’Orléans tout au long de sa conception ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme fixe des règles d’urbanisme qui s’appliquent à tous les projets de construction à travers notamment des demandes de permis de construire et autres documents (certificat d’urbanisme, déclarations préalables...). Ces règles prennent la forme de schémas, gabarits.

Dans l’attente du futur PLU métropolitain, le PLU d’Orléans reste en vigueur et peut faire l’objet de dernières évolutions. Approuvé depuis 4 ans le PLU d’Orléans donne satisfaction cependant une mise à jour est apparue nécessaire. Cette démarche de révision se déroulera sur un temps plus court que le l’élaboration du PLUm et permettra d’accompagner le développement d’Orléans pendant la période transitoire.

Consulter le document d'information

Vous avez à votre disposition :

  • Un registre « révision du PLU d'Orléans » dans chacune des mairie de proximité et à l'Hôtel de Ville.
  • Une boîte aux lettres courriel : plu@orleans-metropole.fr
  • Une adresse Mairie d'Orléans pour écrire à l’attention du Maire : Révision du PLU d'Orléans, à l'attention de M. le Maire, 1 place de l'étape, 45040 Orléans
04 juillet 2016 : délibération prescrivant la révision du PLU

En séance du 04 juillet 2016, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé la mise en révision PLU et a défini les conditions d’organisation des concertations préalables à l’arrêt de ce document d’urbanisme.

Télécharger le document

PRÉCÉDENTES PROCÉDURES ACHEVÉES

ELABORATION DU PLU D’ORLEANS

21 mai au 21 juin 2013 : enquête publique

Les conditions d’organisation de l’enquête publique relative à la révision du POS en PLU ont été fixées par l’arrêté du maire en date du 26 avril 2013

Télécharger l’arrêté du 26 avril 2013

Pièces mises à l’enquête publique

(extrait de l’arrêté Municipal du 26 avril 2013)

  • le dossier de projet arrêté du Plan Local d’Urbanisme,
  • l’évaluation environnementale du projet arrêté du PLU ainsi que son résumé non technique,
  • l’avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, - l’avis de l’Autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement,
  • le bilan de la concertation du PLU,
  • le porter à connaissance transmis par les services de l’Etat au début de la procédure,
  • une note complémentaire de la Ville d’Orléans en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale.

Mise à jour des pièces du dossier en date du 03 juin 2013 : une note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale est annexée au dossier d’enquête publique du PLU, le 03 juin 2013, par la Direction de l’Urbanisme de la Ville d’Orléans, en accord avec la Commission d’Enquête publique.

Guide pratique du Plan Local d’Urbanisme

En accompagnement des documents mis à disposition dans le cadre de l’enquête, ce guide en deux parties vous aide à comprendre les grandes caractéristiques du projet de PLU : qu'est-ce qu'un PLU ? Quelles sont les grandes orientations pour la ville de demain ? Le plan de zonage... Il permet de présenter l'enquête publique elle-même : comment donner son avis sur le PLU ? Les permanences de la commission d'enquête, où peut-on consulter le PLU ?...

Télécharger le guide

Juillet 2013 : remise du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête

Le 26 juillet 2013, la Commission d’Enquête, désignée par le Tribunal Administratif d’Orléans, a remis son rapport ainsi que ses conclusions motivées. Dans ce cadre, le projet de PLU d’Orléans a reçu un avis « favorable sans réserve ».

Télécharger le rapport de la Commission d’Enquête

Télécharger les conclusions de la Commission d’Enquête

La fin de l’enquête publique, le 21 juin 2013, prononce également l’arrêt des observations du public qui peuvent être prises en compte dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU. Cependant, le public est invité à faire part de ses remarques ou suggestions éventuelles afin que celles-ci soient abordées lors d’une procédure d’évolution ultérieure du document d’urbanisme.

L’ensemble du dossier du PLU reste accessible sur cette page Web, dans les Mairies de proximité ainsi qu’à l’Hôtel de Ville.

Février à mai 2013 : consultation des personnes publiques

En application de l’article L 123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal a été soumis aux personnes publiques associées à son élaboration, qui disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis. Consulter, ci-dessous, les avis réceptionnés :

Consulter la note complémentaire en réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale
25 janvier 2013 : arrêt du projet de PLU en Conseil Municipal

En séance du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal a tiré le bilan de la concertation préalable organisée par la délibération du 28 novembre 2011 et arrêté le projet de PLU. Cette délibération achève officiellement la phase d’écriture réglementaire du PLU et ouvre celle des concertations légales, par la consultation des personnes publiques associées et l’organisation d’une enquête publique.

12 juillet 2012 : débat des orientations du PADD en Conseil Municipal

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet de la Ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement, de préservation de l'environnement, etc. C’est sur la base du projet de territoire que le PADD exprime que le dispositif technique et réglementaire du PLU (règlement, pièces graphiques, OAP) est ensuite élaboré. 

Les orientations générales d'Orléans ont ainsi fait l'objet d'un débat au sein du Conseil Municipal du 12 juillet 2012, à la suite d'une première phase de concertation organisée en juin 2012 (3 réunions publiques de secteur et une séance du Forum Citoyen) et des observations des personnes publiques associées, dont les services de l'Etat et les communes limitrophes.

Consulter le PADD

Le PADD d'Orléans s'inscrit également en compatibilité avec les documents de planification existant à l'échelle de la métropole orléanaise, tel que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le Programme Local de l'habitat (PLH), le Plan de Déplacements Urbains (PDU), etc. afin d'assurer une cohérence de développement à l'échelle du territoire.

18 novembre 2011 : délibération prescrivant la révision du POS en PLU

En séance du 18 novembre 2011, le Conseil Municipal d’Orléans a approuvé la mise en révision du POS, l’élaboration du PLU et a défini les conditions d’organisation des concertations préalables à l’arrêt du projet de PLU.

Télécharger la délibération