Orléans & son AgglO

Fonctionnement

Le conseil municipal se réunit tous les mois. Les séances sont publiques. Vous pouvez consulter en ligne l'ordre du jour et les compte-rendus des délibérations.

Les effectifs

Lors de la séance du dimanche 28 juin 2015, il a été procédé à l’élection du Maire d’Orléans, à la fixation du nombre des Adjoints, à l’élection des Adjoints, ainsi qu’à la répartition des délégations par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal. La répartition doit, en outre, respecter la parité homme/femme.

Le nombre des conseillers municipaux (55) est fixé par la loi. Il est fonction du nombre d’habitants de la commune. Le nombre de conseillers est toujours impair pour éviter les conflits en cas de partage égal des voix lors des votes du conseil municipal.

Les attributions

Le conseil municipal constitue l’organe délibératif. Il a qualité pour voter. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune, notamment :

  • les budgets d’investissement et de fonctionnement
  • le taux des impôts locaux (taxe d’habitation, foncière)
  • la gestion du patrimoine communal et les travaux publics
  • le logement (définition des priorités pour l’habitat) et l’urbanisme (PLU)
  • la gestion des écoles maternelles et élémentaires
  • la petite enfance avec gestion des crèches
  • la santé (actions d’hygiène et de salubrité)