Aide aux commerces : il est urgent de débloquer une situation absurde

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Confronté à des contraintes juridiques qui l’empêchent d’abonder le Fonds national de solidarité, la mairie d’Orléans a écrit, le 10 septembre, au Gouvernement pour lever ces blocages. Sans réponse à ce jour, Serge Grouard s’adresse aujourd’hui à la Préfecture du Loiret. Car l’urgence est là.

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Aide aux commerces : il est urgent de débloquer une situation absurde

« Il est essentiel que la réclamation que nous défendons avec force afin que la Ville d’Orléans soit “autorisée” à aider ses commerçants, écrit Serge Grouard, maire d’Orléans, ne soit pas brouillée, affaiblie, par des succédanés de solutions qui, en réalité, ne solutionnent rien. »

Les deux pistes, métropolitaine et régionale, évoquées par la Préfecture du Loiret, « ne peuvent en aucun cas être considérées comme des solutions alternatives puisqu’elles ne permettent pas, tout simplement, à une commune d’apporter une aide financière directe à ses commerçants et artisans, constate Serge Grouard. La seule solution passe par une décision très simple à prendre, celle de modifier le décret du mois de juin relatif au versement du Fonds de solidarité national qui doit nous servir, par souci justement de simplicité et d’efficacité, de cadre d’intervention. »

Cette modification suffirait, en effet, à débloquer une situation absurde à laquelle sont confrontées toutes les communes qui, comme Orléans, veulent venir en aide aux plus petites entreprises locales. « Comment comprendre, et accepter, qu’en tant que Ville d’Orléans, et alors que nous ne demandons pas le moindre centime d’euro à l’État, nous soyons empêchés  de venir en aide à nos commerçants  qui en ont tant besoin ?, s’insurge Serge Grouard. Qui plus est, en inscrivant notre aide dans les critères définis par l’État lui-même via son Fonds de solidarité. »

Ces blocages juridiques ont été exposés par la Mairie dans un courrier adressé au Premier ministre et au Garde des Sceaux, il y a dix jours.

Ces courriers sont restés, pour l’heure, sans réponse. Serge Grouard demande donc à la Préfecture du Loiret de « faire entendre ce message de simple bon sens au niveau du Gouvernement pour que l’on sorte enfin de ce carcan réglementaire inepte. »

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