Le Conseil Municipal du 18 avril 2016 a approuvé les modalités de mise à disposition de l’étude d’impact modifiée de la Z.A.C. Carmes-Madeleine et de l’avis de l’autorité environnementale. Conformément à cette délibération, l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale reçu le 3 juin 2016, ont été mis à disposition du public du 9 au 23 juin 2016, dans les lieux et aux horaires précisés dans la délibération. L’annonce de cette mise à disposition a été faite par voie d'affiches apposées le 31 mai sur le lieu du projet et constaté par huissier de justice le 1er juin, ainsi que dans 2 journaux diffusés dans le département (la République du Centre du 31 mai et l’Eclaireur du Gâtinais du 1er juin), et sur le site internet de la Mairie dès le 31 mai 2016.Le public a ainsi été amené à prendre connaissance du dossier comprenant l’étude d’impact modifiée, ses annexes, l’avis de l’autorité environnementale et à formuler ses remarques sur le cahier d’observations également mis à disposition ou par messagerie électronique. L’avis de l’autorité environnementale précise que le projet est présenté de façon satisfaisante en permettant une bonne appropriation du projet par le public. Il énonce en conclusion que « l’étude d’impact identifie les enjeux environnementaux d’une façon globalement correcte et dresse une analyse satisfaisante de l’état initial du site. Toutefois mériteraient d’être approfondis l’intégration paysagère du projet au regard de la préservation du paysage emblématique du Val de Loire U.N.E.S.C.O.». Aussi, la Mairie a rédigé une note complémentaire confirmant que cet aspect serait étudié finement dans le cadre de la mise au point des projets. Cette note complémentaire a été jointe au dossier mis à disposition du public. Deux observations ont été émises par courrier lors de la mise à disposition. Elles portent sur les points suivants :l’ouverture au public de la cour d’honneur de l’hôtel Dieu, ses accès et son programme qui doit contribuer à animer ce lieu ;le fait d’assurer la continuité de la rue d’Angleterre avec la future voie qui traversera le site d’est en ouest ;les plantations qui ne devront pas masquer les façades historiques ;la conversation de bâtiments qui ne parait pas pertinente : celui situé à l’angle du boulevard Porte Madeleine et celui situé à l’arrière de la Fondation Payen ;l’amélioration du profil en travers de la rue Croix de Bois ;des inquiétudes concernant les hauteurs des bâtiments situés le long de la rue Croix de Bois et sur les impacts de l’opération en matière de stationnement et circulation.La mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’autorité environnementale a été réalisée conformément aux articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code de l’environnement et à l’avis de mise à disposition.Les différentes remarques émises feront l’objet d’approfondissements lors de la mise en œuvre opérationnelle de la Z.A.C. et dans le cadre de la poursuite de la concertation. Délibération du conseil municipal