Création de la ZAC du Clos de la Pointe

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Modalités de mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis de l'autorité environnementale.

Urbanisme - Habitat

Création de la ZAC du Clos de la Pointe

L'étude d'impact et l'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sont mis à disposition du public du 13 au 27 Octobre 2016 selon les modalités suivantes :

- Centre municipal, 1 place de l’Etape aux jours et heures habituels (sauf jours fériés) : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, les vendredis de 8h30 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00 ;

- En Mairie de proximité Est, 1 Place Mozart aux jours et heures habituels (sauf jours fériés): Les lundis de 14h00 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, les samedis de 9h00 à 12h00

Ils seront également consultables via le site internet de la mairie pendant la même durée.

Les remarques pourront être consignées dans les registres prévus à cet effet dans les lieux cités ci-dessus ou adressés par courrier à l'adresse suivante : Centre municipal, 1, place de l'Etape, 45040 ORLEANS CEDEX, ou via le site http://www.orleans.fr/contact.htm.

A l'issue de cette période, le conseil municipal de la commune délibèrera sur le bilan de la mise à disposition au moment de l'approbation du dossier de création. Le bilan de la consultation sera mis en ligne sur le site Internet de la ville.

Télécharger l'étude d'impact