A compter du 11 septembre 2020, la procédure de déclaration obligatoire pour l’organisation d’une manifestation ou d’un rassemblement public, quelqu’en soit la nature (activité sportive, ludique, artistique...), réunissant plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est facilitée grâce à la mise en ligne d’un formulaire sur le site demarches-simplifiees.fr. Cette déclaration doit être adressée 7 jours au moins avant la date de la manifestation. Pour mémoire, les événements à caractère privé comme les mariages, anniversaires, baptêmes ; et les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ne nécessitent aucune déclaration préalable à leur organisation. Il en est de même pour tout rassemblement organisé dans un établissement recevant du public (ERP) dans lesquels l'accueil du public est autorisé. La déclaration en ligne peut être faite par des particuliers, des associations ou des collectivités, et permet de communiquer toutes les informations nécessaires sur l’organisation de la manifestation envisagée. La déclaration peut être accompagnée : • des plans de l’itinéraire ou de l’événement (plans, photographies, etc.) ; • d’un dossier technique en cas de mise en place d’installations (tentes, enceintes, gradins, scènes, manèges, etc.).Après l’enregistrement du formulaire, le site demandes-simplifiees.fr génère l’envoi d’un récépissé de dépose de dossier. Si l’organisation de la manifestation ne pose pas de difficultés, aucun autre document n’est envoyé par l’administration, et la manifestation peut se tenir. Dans le cas contraire, l’administration prend contact avec l’organisateur dans les meilleurs délais. Si le protocole sanitaire détaillé par l’organisateur de l’événement ne permet pas le strict respect des gestes barrières, le Préfet peut interdire la manifestation. Ce dispositif remplace l'ancienne procédure de déclaration par courriel.