Sinistre rue de Bourgogne : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

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L’arrêté de catastrophe naturelle du 24 mai 2022, relatif au sinistre intervenu le 12 janvier 2022 rue de Bourgogne, à Orléans, a été publié au Journal Officiel en date du samedi 25 juin.

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Sinistre rue de Bourgogne : l’arrêté de catastrophe naturelle publié

Qualifié de « mouvement de terrain », il est libellé comme suit : « Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale ».

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963092

L’arrêté est étendu à l’ensemble de la ville pour tout mouvement de terrain (hors sécheresse) compris entre le 12 janvier 2022 et le 16 mars 2022. La totalité des immeubles est donc incluse dans le périmètre pris en compte.

Les assurés ont dix jours, à compter du samedi 25 juin, pour faire une déclaration auprès de leurs assureurs.

La Ville, pour sa part, va pouvoir mettre en place un calendrier précis pour planifier les lourdes et complexes opérations qu’il va falloir maintenant mener. Le chantier de consolidation de voirie et de démolition sera mis en oeuvre à l’issue de nouveaux sondages et d’études complémentaires indispensables.