Contrat de ville : appel à projets

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Un appel à projets du contrat de ville de la Métropole d’Orléans est lancé pour l’année 2021 dans le cadre de la politique de la ville

Quartiers

Contrat de ville : appel à projets

Cet appel à projets 2021 vise à compléter les initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la Métropole d’Orléans et doit jouer un effet levier sur ce droit commun.
Il fixe les priorités à partir de l’année civile 2021 parmi la centaine d’objectifs du protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020-2022, validé par le comité de pilotage du Contrat de Ville le 1er octobre 2019.

Les actions seront priorisées dans l’ordre suivant :

  1. actions (nouvelles ou en reconduction) sur les champs prioritaires 2021 : Santé, Education, Emploi.
  2. actions (nouvelles ou en reconduction) sur les autres orientations départementales 2021.
  3. actions en reconduction répondant à un ou plusieurs objectifs du Protocole au Contrat de Ville.

- Aucune reconduction d’action de 2020 ne sera mise en oeuvre sans production d’une fiche bilan pédagogique chiffrée avec un bilan financier détaillé de l’action et une répartition des publics par quartier.

- Chaque action doit :

  • être réservée prioritairement aux habitants des quartiers Contrat de Ville de la Métropole.
  • pouvoir concerner les habitants de plusieurs quartiers prioritaires.
  • être préparée dans la mesure du possible en transversalité avec d’autres acteurs locaux (identifiés et contactés avant le dépôt du projet : Obligation de concertation entre porteurs de projets, avec les signataires du Contrat de Ville, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, les représentants des habitants, etc.)
  • veiller au respect des valeurs de la République ainsi qu’à la promotion de la jeunesse et/ou la lutte contre les discriminations. Les jeunes, les femmes, les personnes porteuses de handicap et les personnes âgées de + de 65 ans sont les publics ciblés.

- Les budgets 2021 doivent être sincères, affinés sur la base des budgets réalisés en 2020.

- Toute association présentant de lourdes difficultés financières (notamment alertes type URSSAF, impôts, liquidation judiciaire…) en début ou en cours d’année est dans l’obligation d’en informer la chefferie de projet, le Service de Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial et la D.R.D.J.S.C.S.

Pour tous les projets, afin de conforter l’égalité femmes-hommes et d’en apprécier la prise en compte, les structures veilleront à prendre en compte la dimension du genre dans les demandes de subvention, en renseignant les éléments inscrits dans la fiche projet synthétique. Les dossiers de demande de subvention qui feront apparaître une telle réflexion sur la prise en compte du genre dans la construction des actions envisagées seront priorisés.

Il est demandé à tous les porteurs de projets 2021 de toutes les thématiques du Contrat de Ville qui souhaitent dans le cadre de leurs actions organiser des « verres de l’amitié/apéritifs/pots » d’y intégrer la sensibilisation à une bonne alimentation/équilibrée et de limiter les déchets plastiques.

Plus qu’une finalité en soi, les actions doivent être un support vers des objectifs pédagogiques (sur le savoir être, savoir-faire, notamment).

Modalités :

Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/CGET ou d’un autre financeur doivent consulter l'appel à projet disponible ici : 

L'appel à projets,  son annexe "autres financements mobilisables pour 2021" et l'attestation sur l'honneur.

Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/ANCT ou d’un autre financeur doivent obligatoirement envoyer, saisie(s) de manière informatique à la chefferie de projet du Contrat de Ville : julien.garnault@orleans-metropole.fr; abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr; philippe.gillet@loiret.gouv.fr; pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

- la nouvelle fiche projet synthétique 2021 (et pas une ancienne) avant le 18 décembre 2020 à midi (il est demandé de l’envoyer plus tôt) entièrement complétée en pdf non numérisé. (17 novembre pour les fiches santé, éducation, emploi qui seront tous auditionnés, en présentiel, par téléphone ou visio conférence)

Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2020, pour chaque action :
- la fiche pré bilan 2020 (complétée avec les données, y compris financières disponibles) avant le 18 décembre à midi.
- la fiche bilan définitive avec le bilan financier, avant le 15 janvier à midi.

Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit : FPS2021-Nom.organisme-Nom.action.pdf pour les fiches projet synthétiques ou FB2020-Nom.organisme-Nom.action.pdf pour les fiches bilans. Les dossiers ne seront pas instruits sans ces documents, disponibles dans le dossier 2021 du Nuage sur le lien : https://cloud.orleans-metropole.fr/owncloud/index.php/s/yf2pHDcvqUlm5sL

Objectifs de l’appel à projet :

Cet appel à projets 2021 vise à compléter les initiatives menées au titre de la politique de droit commun sur les 10 quartiers de la géographie prioritaire de la Métropole d’Orléans et doit jouer un effet levier sur ce droit commun.

Il fixe les priorités à partir de l’année civile 2021 parmi la centaine d’objectifs du protocole d’engagements renforcés et réciproques 2020-2022, validé par le comité de pilotage du Contrat de Ville le 1er octobre 2019.

Les 10 Quartiers concernés dans la métropole d’Orléans :

Modalités administratives

Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/CGET ou d’un autre financeur doivent consulter l'appel à projet disponible ici : 

L'appel à projets,  son annexe "autres financements mobilisables pour 2021" et l'attestation sur l'honneur.

Tous les porteurs de projets sollicitant une aide de l’Etat/ANCT ou d’un autre financeur doivent obligatoirement envoyer, saisie(s) de manière informatique à la chefferie de projet du Contrat de Ville :

abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr ; julien.garnault@orleans-metropole.fr ; philippe.gillet@loiret.gouv.fr ; pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

Saisie préalable 

Au stade de l’instruction, seule la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2020) et l’annexe 4 sont demandées.

Il est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN.

La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un 2ᵉtemps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors des comités de pilotage (prévus courant février 2021).

En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État)

Appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention 

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :

Du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret :

pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

De la chefferie de projet du Contrat de Ville d’Orléans Métropole :

Abdelhak Benezzine
Responsable Politique de la ville
Orléans métropole
abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr
06 88 06 10 68       

Julien Garnault
Orléans métropole
julien.garnault@orleans-metropole.fr
02 38 68 46 03

Des référents communaux politique de la ville avant la saisie des fiches  :

Pour Orléans :

Abdelhak Benezzine
Responsable Politique de la ville
Orléans métropole
abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr
06 88 06 10 68       

Julien Garnault
Orléans métropole
julien.garnault@orleans-metropole.fr
02 38 68 46 03

Pour Fleury les Aubrais :

Christelle Brenas
Direction Citoyenneté et Solidarités
Référente politique de la ville
Fleury les Aubrais
christelle.brenas@ville-fleurylesaubrais.fr

Pour Saint Jean de Braye :

François PLANTADE
Responsable  service Prévention et politique de la ville
Saint Jean de Braye
fplantade@ville-saintjeandebraye.fr

Pour Saint Jean de la Ruelle :

Marie DAVY
Responsable Pôle emploi-insertion
Saint Jean de la Ruelle et Politique de la ville
mdavy@ville-saintjeandelaruelle.fr

Des délégués du Préfet aux quartiers prioritaires :

Thierry MAUBERT
Délégué du Préfet
Pour l’Argonne, et les quartiers prioritaires de Fleury les Aubrais, Saint Jean de Braye et Saint Jean de la Ruelle
 thierry.maubert@loiret.gouv.fr

Gervais LOEMBE
Délégué du Préfet
Pour La Source, Dauphine, les Blossières
gervais.loembe@loiret.gouv.fr

Dates à respecter

Avant le 18 décembre 2020 à midi

La nouvelle fiche projet synthétique 2021 (et pas une ancienne) entièrement complétée en pdf non numérisé.

17 novembre 2020

Pour les fiches santé, éducation, emploi qui seront tous auditionnés, en présentiel, par téléphone ou visio conférence.

Avant le 18 décembre 2020 à midi

Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2020, pour chaque action :
- la fiche pré bilan 2020 (complétée avec les données, y compris financières disponibles).
- la fiche bilan définitive avec le bilan financier, avant le 15 janvier à midi.

Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit :

  • Pour les fiches projet synthétiques : FPS2021-Nom.organisme-Nom.action.pdf
  • Pour les fiches bilans : FB2020-Nom.organisme-Nom.action.pdf

Les dossiers ne seront pas instruits sans ces documents, également disponibles dans le dossier 2021 du Nuage sur le lien : https://cloud.orleans-metropole.fr/owncloud/index.php/s/yf2pHDcvqUlm5sL

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