Contrat de ville : appel à projets

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2. Prendre contact avec le référent communal et le/la délégué(e) à la Préfète pour mieux connaître les exigences du contrat de ville avant la saisie de la fiche projet

3. Au stade de l’instruction, la fiche projet synthétique (et les fiches bilans pour les actions 2022), l’annexe 4 et l’annexe 6 sont demandées. Il est nécessaire de renseigner et envoyer les documents suivants avant le  1^er décembre à midi à la direction de projet d’Orléans Métropole : contratdeville@orleans-metropole.fr et à la Préfecture : pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr

Il est donc inutile de saisir pour l’instant, la même demande de subvention sur le portail numérique DAUPHIN. La saisie de la demande sur DAUPHIN se fera désormais dans un  second temps, après l’arbitrage des subventions par les co-financeurs du contrat de ville lors des comités de pilotage (prévus début mars 2023).

4. En cas de réponse favorable, les porteurs de projet seront contactés pour saisir leur(s) demande(s) sur le portail DAUPHIN (étape nécessaire pour permettre la mise en paiement de la subvention pour l’État).

Avant le 1^er décembre 2022 à midi

- La nouvelle fiche projet synthétique 2023 entièrement complétée en pdf non numérisé.

Pour les porteurs ayant été subventionnés en 2022, pour chaque action :

- La fiche pré bilan 2022 (complétée avec les données, y compris financières disponibles).
- La fiche bilan définitive avec le bilan financier, avant le 15 janvier 2023 à midi.

Les porteurs devront préciser les noms de l’organisme et de l’action dans le nom du fichier comme suit : 

- Pour les fiches projet synthétiques : FPS2023-Nom.organisme-Nom.action.pdf
- Pour les fiches bilans : FB2022-Nom.organisme-Nom.action.pdf

Au-delà de cette date toute demande sera systématiquement refusée. Par ailleurs, les dossiers incomplets ne seront pas instruits

-  Les documents de l’appel à projets sont également disponibles dans le dossier 2023 du Nuage sur le lien : 

https://cloud.orleans-metropole.fr/owncloud/s/AZuDXUO6h6OMvOa

Des auditions sont programmées entre novembre 2022 et janvier 2023 pour étudier des projets déposés pour lesquels des précisions complémentaires ou des ajustements en termes d’objectifs, de modalités d’organisation,… sont nécessaires. 

Les porteurs de projets conviés à ces auditions seront informés par la Direction de projet du contrat de ville. 

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :

du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la-ville@loiret.gouv.fr)  ou par téléphone au 02 38 81 41 26 / 02 38 81 43 49 

- des référents communaux avant la saisie des fiches :

- De la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans-metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 02 38 68 31 85)

- Le Délégué de la préfète aux quartiers prioritaires de la Métropole d’Orléans : Thierry MAUBERT (thierry.maubert@loiret.gouv.fr / 06 12 29 98 23)

Pendant le délai de dépôt des projets, les structures peuvent solliciter un appui pour le montage de leurs dossiers de demande de subvention (présentation du projet envisagé, éligibilité par rapport aux orientations du contrat de ville, définition des indicateurs de suivi...) auprès :

• des référents communaux et des délégués à la Préfète (coordonnées ci-dessus)
• de la direction de projets du Contrat de Ville d’Orléans Métropole par mail (guillaume.houdot@orleans- metropole.fr et abdelhak.benezzine@orleans-metropole.fr) ou par téléphone (02 38 68 46 45 ou 06 88 06 10 68)

Un appui administratif peut également être sollicité auprès :

• du service en charge de la politique de la ville à la Préfecture du Loiret par mail (pref-politique-de-la- ville@loiret.gouv.fr) ou par téléphone (02 38 81 41 26 ou 02 38 81 43 49)