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Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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104 lun 11/10/2021 - 22:55 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré OPA INGRE CLAYE L'OPA choisi à la pointe la claye consitue un danger routier face au mélange de moyens de transports débouchant sur l'école du moulin.
Cela ajoute de la circulation automobile proche de l'école. Est-ce cela vos plans pour les enfants d'Ingré ?		 Oui
216 mar 26/10/2021 - 23:58 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Pryvé Saint Mesmin Classification du bâti Classification du bâti Longères, fermes et bâti de ferme.Numéro du bâti 33.Code INSEE de la commune 45298
Modifié par AggloOrleansSIG le 06/10/2021 à 08:39....
mais il n'y a aucune longère dans ce lieu mais un ancien hangar à bateau transformé en maison d'habitation en 1968...
Et le calcul de la surface fiscale devrait dissocier la maison de maitre de la dépendance. Merci		 Oui
281 mar 02/11/2021 - 10:52 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin Secteur Information sur les sols (SIS) Bonjour,
Le site de l'ancienne friche Michelin dite zone DESCARTES, sur le territoire communal de La Chapelle-Saint- Mesmin, n'est pas répertorié dans les annexes réglementaires du PLUM au titre des Secteurs d'Information sur les Sols.
La friche Michelin est un ancien site industriel sur lequel un projet d'aménagement est prévu. Il s'agira notamment d'habitat et d'une pépinière d’entreprise. Ce changement de destination du site a justifié la mise en place de mesures de gestion de la pollution.
Dans son avis N°2021-3225 du 3 mai 2021, la mission Régionale d'autorité Environnementale soulignait l'importance de la mise en mémoire de ces pollutions par une inscription dans le document d'urbanisme afin de garantir la pérennité des mesures de protection mises en place.
Est-il prévu de répertorier ce site en Secteur d'Information sur les Sols et de l'inscrire dans le PLUM ? Dans la négative quels outils seront mis en place pour garder la mémoire des pollutions de ce site et assurer ainsi la protection des populations ?
CHRISTIAN BOUTIGNY / Conseiller municipal de minorité		 Oui
356 ven 05/11/2021 - 11:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préserver le caractère historique et pavillonnaire du quartier Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago à Fleury Les Aubrais. A Fleury Les aubrais,,le 5 novembre 2021

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre en considération à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.

[contenu anonymisé]		 Oui
409 lun 08/11/2021 - 15:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole- Remarques n° 2 Monsieur le commissaire enquêteur,

Je vous demande de prendre à mon propre nom les 2 remarques complémentaires déposées par l'assoccation "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021. Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.

Respectueusement.		 Oui
470 mer 10/11/2021 - 10:25 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Monsieur,

Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.		 Oui
538 jeu 11/11/2021 - 13:41 Anonyme Français 62.210.115.58 La Chapelle Saint Mesmin changement de destination de zone A en zone A - L - réalisation d'un équipement Actrices dans la lutte contre le changement climatique, les collectivités veillent aujourd'hui à réaliser leurs nouveaux équipements en s'abstenant notamment de recourir au "grignotage" des espaces agricoles périurbains et en veillant à l'accessibilité de ces équipements au moyen des réseaux de transports collectifs déjà existants.
Le PLUm en cours d'adoption prévoit que la zone agricole (A) située chemin des Gribouzzis sur le territoire communal de La Chapelle Saint-Mesmin fasse l'objet d'un changement de destination en zone agricole et de loisirs (A-L) afin de pouvoir y réaliser notamment un nouveau terrain de BMX.
S'agissant d'un nouvel équipement, quels arguments justifient le choix du site retenu pour son aménagement malgré le "grignotage" des terres agricoles céréalières en zone périurbaine et la nécessité de l'usage des véhicules personnels qu'il engendre ? Par ailleurs, la réalisation de cet équipement étant prévue en remplacement d'un équipement déjà existant sur le territoire communal, un bilan des avantages/inconvénients écologiques liés au déplacement de l'équipement a-t-il été réalisé ? Si oui, quelles en sont les conclusions ?
 Oui
571 ven 12/11/2021 - 10:17 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Observations sur le PLUM particulèrement sur biodiversité, quartier Dunois-Madeleine, Les Groues PLUM – enquête publique – observations de Sceve urbanisme, pollution, mobilités et nature en ville

Les Groues
La pièce 3.1.0 : orientation d’aménagement et de programmation de projets
La ZAC des Groues est inscrite dans une OAP qui recouvre une zone écologiquement sensible (sous-trame milieu ouvert) et pour laquelle une étude d’impact a montré son intérêt écologique (arbres, arbustes, flore, oiseaux et insectes.
Dans le schéma de la page 18, il ne semble pas que les informations fournies par l’étude d’impact du secteur aient été utilisées : on ne recense aucun arbre isolé protégé et la zone sensible n’est pas couverte par une trame verte.
Si la figuration d’un grand parc en cœur de zone est intéressante, son intérêt sera limité par l’objectif de créer un « parc habité ». Nous craignons que la nature en place ne puisse être suffisamment respectée par un tel aménagement. En plus nous avons noté que le programme de 900 à 1 000 logements figure au PLUM ce qui ne paraît pas compatible avec la réalisation d’un grand parc et la prise en compte des plantes protégées.
Pour la nouvelle voie est-ouest qui traversera les Groues (communes de St Jean-de-la-Ruelle et Orléans), nous souhaitons que le boulevard urbain soit exemplaire par sa largeur (2 voies), par son accompagnement végétal (arbres de haute tige, de moyenne tige et arbustes) et par l’aménagement d’une piste cyclable en sites propre. Ces caractéristiques devraient figurer dans le descriptif de l’OAP.
Nous avons relevé qu’il est noté « la prise en compte des difficultés de traversée du pont des Murlins ». Nous aimerions savoir si cette indication signifie qu’une solution pour les liaisons en vélo au-dessus de la voie ferrée va être recherchée par Orléans Métropole.
Nous aimerions que la piste cyclable qui emprunte la rue du champ de manœuvre figure sur le schéma de l’OAP de même que les 2 itinéraires piétons/vélos réalisés dans le futur parc.
Dans le rapport de présentation, nous demandons que la carte du système hydrologique (p 14 ) soit complétée par le tracé de la Chilesse, rivière busée coulant depuis la Forêt d’Orléans (Fleury-les-Aubrais) jusqu’à la Loire en traversant St Jean de la Ruelle.
Coefficient de biotope
Dans le périmètre de cette opération, le coefficient de biotope devrait garantir l’exemplarité de l’aménagement de la zone. Actuellement, le zonage n’apporte aucune garantie sur le pourcentage de conservation d’espaces non artificialisés et sur l’emprise des constructions sur la parcelle bâtie.
Assainissement des eaux usées
Pour la ZAC des Groues (Orléans nord-ouest), le règlement du PLUM devrait imposer une collecte séparative des eaux pluviales et des eaux usées afin de ne pas compliquer le fonctionnement de la station d’épuration de La Chapelle Saint Mesmin

Quartier Dunois

Végétalisation
Le règlement se prononce en faveur du recours aux plantes locales et indigènes adaptées à l’ambiance urbaine et au changement climatique.
Nous proposons que soit précisé l’intérêt d’utiliser les végétaux (arbres et arbustes) avec le label "Végétal local".
Nous souhaitons également que soit encouragé l’usage des essences mellifères ou nectarifères pour favoriser l’alimentation des insectes nécessaires à la pollinisation des plantes.

Bâti et abris pour la petite faune locale :

Nous aimerions que les « îlots de chaleur » fassent l’objet d’une cartographie annexée au PLUM.
Nous souhaitons que le PLUM impose la conservation des possibilités d’accueil existantes pour les oiseaux et les chauves-souris dans le bâti existant au moment des réhabilitations et des travaux d’isolation extérieure (voir les documents de la LPO – Ligue de Protection des Oiseaux, l’opération Nature et bâti de LNE – Loiret Nature Environnement) et les engagements pris à la COP régionale sur ce thème).
Pour les constructions neuves, nous souhaitons l’introduction d’un article du règlement concernant la réalisation d’abris pour la faune locale
Nous proposons que les règlements de zone mentionnent une préférence pour les crépis rugueux, une préservation des éléments architecturaux favorables à la faune et une intégration visuelle des nichoirs et des gîtes (voir la brochure de LNE sur le thème Nature et Bâti p.13 et 14 https://www.loiret-nature-environnement.org/nos-projets/biodiversite/nature-et-bati).

Pour une trame « noire »
La biodiversité fonctionne en grande partie la nuit (28 % des vertébrés et 65 % des invertébrés sont en tout ou partie nocturnes) et la pollution lumineuse a un impact néfaste sur la biodiversité en général.
Dans le PLUM, nous demandons que soit ajouté une trame noire pour diminuer l’effet nocif de l’éclairage public sur la faune nocturne (insectes, chauves-souris, rapaces nocturnes).
Il existe déjà des réalisations dans certaines communes de la métropole et au niveau national des métropoles ont mis en place des mesures d’extinction ou de diminution de l’éclairage public nocturne. Voir les préconisations de l’ANPCEN (Association Nationale Pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes).

Énergies renouvelables
Une chaufferie biomasse fonctionne aux Groues et alimente le réseau de chaleur de la métropole.
Nous proposons que dans le PLUM, l’éco-quartier des Groues ait l’obligation d’assurer son autonomie énergétique via les ENR (Énergies Renouvelables).

Déchets domestiques
Nous proposons que la Disposition Commune (DC 4-7) soit modifiée afin de rendre obligatoire le local déchets pour les bureaux et commerces à partir d’une certaine taille.
Nous souhaitons également que soit introduite la prise en compte de composteurs individuels ou collectifs dans toutes les zones du PLUM.

Mobilités
Afin d’encourager les déplacements à pied, nous proposons qu’un article du règlement soit consacré à la largeur des trottoirs dans les zones bâties et à la création de trottoirs plus larges dans les opérations nouvelles ce qui aura l’avantage de faciliter les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR).

Pour faciliter l’utilisation de moyens de transport individuels de faible encombrement (trottinettes, vélos, etc ), nous souhaitons que le PLUM permette d’augmenter les espaces dédiés au stationnement des 2 roues sur l’espace public. Nous avons constaté que les dispositions communes du PLUM ne prévoient pas un nombre minimal de places de stationnement des cycles pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (voir p 48). Il faudrait combler cette lacune et rendre obligatoire les « abris à vélos » à proximité des services publics qu’ils soient administratifs, sanitaires, sportifs ou culturels

Protection des arbres
Sceve demande que soient ajoutés aux arbres identifiés sur le plan les 2 séquoias de la Place Gambetta.

Identification des jardins
Les jardins publics sont correctement repérés mais il manque certaines aires de jeux qui jouent un rôle important pour respecter le principe de la « ville du quart d’heure ».
Il faudrait ajouter l’aire de jeux de la Place Dunois, l’aire de jeux du mail Rocheplatte située en face de la rue du Mal Foch et l’aire de jeux située au carrefour des rues Gal Sarrail et Mal Maunoury.

Quartier Madeleine

Sceve signale que l’inventaire des arbres d’intérêt serait à compléter car les propriétés proches du futur parc Madeleine contiennent de beaux arbres.
On peut également se poser la question de la protection d’arbres peu communs situés dans le parc Anjorrant tels que L’arbre de fer de Perse (Parrotia persica) et le Chêne Daimyo (Quercus dentata).
Il existe aussi un Cèdre au débouché de la rue du Baron sur les quais qui mérite d’être protégé.

Jean-Louis Charleux
Vice-président de Sceve
11 novembre 2021


 Oui
637 ven 12/11/2021 - 16:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement		 Oui
35 mar 05/10/2021 - 10:20 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages ZONE ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR PETITES ENTREPRISES Serait-il possible de créer une zone d'activité artisanale pour l'installation de petites entreprises sur la commune de MARIGNY LES USAGES, car actuellement il n'y a pas de terrains disponibles dédiés à cet effet.
Cordialement		 Oui
154 ven 15/10/2021 - 21:16 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Enquête publique relative au PLUM d’Orléans Métropole A l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête
Plan Local d’Urbanisme Métropolitain Orléans métropole
Espace Saint Marc
5, Place du 6 Juin 1944
45000 Orléans

Monsieur le Président ,

Dans le cadre de l'enquête publique relative au PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom, tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association « Riverains Clos de Lapanty ».

Veuillez agréer, Monsieur le Président, mes sincères salutations.
 
 Oui
242 jeu 28/10/2021 - 18:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Modification PLU -> PLUM Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant la modification du PLU sur la commune de SEMOY, remplacé par le nouveau PLUM.
Nous étions en train de travailler sur un projet de démolition et de reconstruction sur la parcelle cadastrée AB 384, située au 64 avenue Gallouedec.
Selon le PLU, ce secteur était en zone UB avec une zone de mixité sociale d'au moins 25% de logements sociaux, une emprise au sol ne pouvant excéder 35% et une hauteur limitée à 9m.
Nous avions ainsi proposé un plan d'aménagement avec 10 maisons à destination des familles, en gardant une homogénéité à l'image de l'environnement actuel.

Les règles de construction du nouveau PLUM ne sont malheureusement plus en adéquation avec ce projet et vont parfois même dans un sens opposé.
Le pourcentage de logement sociaux n'est plus le même alors que cela semble être d'intérêt général.
La bande de constructibilité de 25m remets également en cause tout notre projet et nous contraint à faire un immeuble donnant directement sur la rue, ce qui diminue le nombre de logement, mais surtout la qualité de vie des habitants, et l'aspect environnemental.

Le nouveau PLUM apporte certes de nouvelles contraintes afin de préserve rua mieux un aspect architectural, mais dans le cadre dudit projet elles ne sont en fait pas réellement adaptées.

Nous aimerions pouvoir réaliser notre projet selon le plan que nous avions proposé à Monsieur Le Maire selon les dispositions du PLU, et proposer une qualité de vie à de nouveaux habitants.

Vous trouverez ci-joints un plan d'aménagement sous le PLU, et un plan d'aménagement sous le PLUM.

Je vous remercie par avance du temps accordé à notre demande.

Cordialement.
[contenu anonymisé]
 Oui
300 mar 02/11/2021 - 21:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot Joie, Danton, Arago Monsieur le commissaire enquêteur,
Je vous demande de prendre à mon propre nom, les 2 remarques complémentaires déposées par l'association "Riverains du Clos de Lapanty" le 22/10/2021.
Vous trouverez en pièce-jointe ces 2 remarques. Elles complètent le document référencé FLA02.
Respectueusement.
A Fleury Les Aubrais, , le 02/11/2021		 Oui
378 sam 06/11/2021 - 10:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Franges agricoles et paysagères Bonjour,
Je me permets cette remarque concernant les franges agricoles et paysagères. Au-delà de l'aspect esthétique indéniable et de la logique d’une transition douce, il est nécessaire de conserver ces zones et d’inciter au développement de zone de maraichage, d’arboricultures… sur ces terres de transition pour développer l’emploi de proximité et assurer l’approvisionnement alimentaire Bio sur des terres préservées au niveau environnemental
D’une part cela s’inscrit dans la logique et
1. Le développement du« droit à l’alimentation » saine qui est inscrit dans la loi
2. Permet de développer des circuits courts (donc moins de logistique polluante) et gain économique (diminution du coût du transport dans le prix du produit final… comme dans nombre de communes rurales)
3. Permet de développer du lien social (proximité producteurs – acheteurs)…
4. De répondre à la diminution continue du nombre de maraichers et arboriculteurs locaux comme on le constate par exemple sur les marchés du quai du roi, de la madeleine…
5. De développer de l’emploi de proximité (une petite exploitation emploie en moyenne 2 à 5 personnes. 60% des jeunes agriculteurs qui veulent s’installer aujourd’hui ne sont pas issu du milieu agricole et ne disposent ni de terres en propriété ou issu de bail ruraux des parents
6. De préserver des terres de bonne qualité en les exploitant en agriculture Bio et/ou respectant les CDC environnementaux

Pour se faire cet axe du PLUM est très important
1. De bien conserver cet axe du PLUM et ces 163 km de franges
2. Développer une politique incitative pour les propriétaires de terrains concernés pour les mettre à disposition de projet d’agriculture Bio et environnemental… Pas mal d’idées existent pour aider ainsi que des associations pour monter des projets
3. Protéger aussi l’habitat autour de nuisances (pesticides, bruit, épandage et odeurs associées…) ce qui est font des zones tampon et productrices
4. Eviter la spéculation immobilière sur ces zones intermédiaires (le PLUM a bien établi ce qui sera fait en ce sens)

En vous remerciant de cette prise en compte et vous félicitant de ces projets de franges agricoles et paysagère
Cordialement
[Contenu anonymisé]
 Oui
442 mar 09/11/2021 - 10:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton et Arago Monsieur,

Je vous prie de prendre en compte à mon nom, les remarques complémentaires déposées par l'association " Riverains du Clos De Lapanty" le 22/10/2021.
Vous trouverez en PJ ces éléments. Elles complètent le doc reférencé FLA02.
Bien respectueusement.
A Fleury les Aubrais, le 9 novembre 2021		 Oui
491 mer 10/11/2021 - 16:15 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet ZAC de la VANOISE Suite au projet de PLU de la ZAC de la Vanoise , Nous demandons , ce qui n'est pas prévu, une zone verte non constructible entre nos terrains limitrophes ( nos maisons ) et les futures constructions de la ZAC . Nous considérons que toute construction nuirait au bien être des habitants du quartier, sachant que la place disponible semble très insuffisante . Oui
549 jeu 11/11/2021 - 18:27 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin espace réservé Nous exploitons la parcelle YE 29. L'espace réservé N°P002 prévu est en Zone Agricole Protégée et en limite d'une Zone Naturelle donc en contradiction avec la destination initiale.
Sa création va attirer des voitures sur les berges du Loiret même si des barrières sont prévues. Ce qui n'est pas souhaitable. On peut constater que celles qui existent déjà sont d'ailleurs détournées.
Cet espace réservé ne débouche sur aucune voie publique, la parcelle YE 30 étant une voie privée.
La parcelle YE 29 se trouve coupée de part en part et en empêchera donc l'exploitation.
Nous demandons l'abandon du projet pour le respect de l'environnement.		 Oui
595 ven 12/11/2021 - 12:31 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans projet centre de santé rue A Gault Veuillez trouver en pièce jointe la contribution de la ville d'Orléans relative au projet de centre de santé rue A Gault :
Dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, je confirme l’intérêt de la Mairie d’Orléans à créer un Centre de Santé, sise 12-14 rue A. Gault, à Orléans (parcelles cadastrées AR 308 et AR 309).
Considérant l’intérêt général que revêt l’installation de structures médicales sur notre territoire, par délibérations du 17 juin et du 26 juin dernier, le bien porté par l’EPFLI pour le compte d’Orléans Métropole a été cédé à la ville d’Orléans pour la réalisation d’un centre de santé.
Cette implantation se fera dans l’emprise du bâti existant sur le site, en incluant les espaces de stationnements extérieurs. Il est de plus envisagé, dans une phase ultérieure, la réalisation d’un nouveau bâtiment.

Ces parcelles sont incluses dans le secteur comportant des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Interives-Libération.

Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ce projet dans le cadre du PLUM.
 Oui
90 dim 10/10/2021 - 17:39 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Hilaire Saint Mesmin lettre d'observation sur la répartition des zones rue du BOUILLON Bonjour,

Vous trouverez ci-joint un courrier portant observations dans le cadre de l'enquête publique sur le PLUM
Vous remerciant,
[Contenu anonymisé]		 Oui
200 sam 23/10/2021 - 12:05 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Augmentation des constructions sur des parcelles de surfaces réduites Habitant rue d'Ambert depuis 2013, nous avons vu la physionomie du quartier se transformer par des constructions toujours plus nombreuses sur les dernières parcelles "vertes", souvent issues de la découpe de surfaces avec maisons/ jardins mises à le vente et partagées en lots. Ce qui nous avez attiré dans ce quartier, à savoir des jardins offrant une ambiance aérée, va aujourd'hui certainement nous le faire quitter à cause de ces constructions que l'on aligne comme des lego. Quel est l'intérêt de déconstruire des immeubles dans lesquels on empilait les gens verticalement pour reproduire le même schéma, cette fois de manière horizontale ? Je pense qu'avant de délivrer des permis de construire à tout va, il conviendrait d'abord de se pencher sur la réhabilitation de bon nombre de bâtiments vacants de la ville. Oui