Registre Plan local d'urbanisme métropolitain

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641 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #641 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #641 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #641 ven 12/11/2021 - 16:57 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux Règlement de publicité En cohérence avec l'OAP Sainte-Marie, qui définit un secteur d'activités de service (et potentiellement un équipement à vocation public) sur le site de l'ancien restaurant d'IBM, le règlement local de publicité applicable à la parcelle A 1152 (actuellement en ZP1 dans le projet de PLUM) peut-il être modifié afin de permettre de signaler de façon pérenne la présence de cet équipement et d'autoriser la mise en oeuvre temporaire d'une signalisation évènementielle ?
Oui
639 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #639 ven 12/11/2021 - 16:48 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié coeur d'ilot Bonjour,
Sur l'unité foncière composée des parcelles AM n°64, 69, 371, 372, 513, 514, 621 sur la commune de Mardié se trouve un coeur d'ilot très impactant.
Je demande à ce que la partie du cœur d’îlot qui se trouve sur l'ancien garage de la parcelle AM n° 372, soit déplacée sur la parcelle AM 621.
En effet en l’état actuel du projet, le cœur d’îlot couvre les ¾ de la parcelle 621, et rend inconstructible l’ensemble de cette parcelle, de plus le cœur d'ilot empêche également la possibilité d’aménager le fond des parcelles AM 372 et 69.
Afin que la propriété ne soit pas doublement pénalisée, pouvez-vous déplacer la surface du cœur d’îlot présent sur les parcelles AM 372 et 69 sur la parcelle AM 621 qui elle n’est pas construite ( cf pièce jointe ).
Vous remerciant de la prise en compte de cette remarque .
Cordialement.
Oui
640 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #640 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #640 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #640 ven 12/11/2021 - 16:44 Anonyme Français 62.210.115.58 Mardié COEUR D'ILOT MARDIE Madame, monsieur
Veuillez trouver ci-joint le courrier précisant ma demande concernant le coeur d'ilot rue du clos abraham à Mardié.

Cordialement

Oui
638 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #638 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #638 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #638 ven 12/11/2021 - 16:34 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Antenne téléphonique Je souhaite vous faire part de mes observations sur les règles du PLUM visant à contrôler l’implantation d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire des 22 communes, et notamment :

« 3. Les pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 m sont proscrits dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures, identifiés aux documents graphiques.

4. Afin de prévenir tout risque de chute, les pylônes de télécommunication de plus de 15 m de haut doivent respecter un retrait de toute construction au moins égale à 1,5 fois leur hauteur. »

En ce qui concerne tout d’abord du point 4, la légalité de celle-ci semble difficile à confirmer, dès lors que le risque de chute de ces pylônes n’est pas avéré et que la norme projetée s’avère particulièrement contraignante. Aucun élément de nature à établir l’existence d’un tel risque ne figure au rapport de présentation. Si l’on peut imaginer que la nature de certains sols pourrait induire un risque de chute, cela ne justifierait pas l’instauration d’une règle de retrait mais simplement le respect de prescriptions. Je ne peux que vous conseiller de la supprimer.

S’agissant du point 3 et donc de la règle interdisant l’implantation de pylônes, antennes et autres supports techniques autonomes de plus de 10 mètres dans le champ de vision des cônes de vues et des perspectives majeures identifiés au document graphique, ces cônes de vues ont été reportés sur les plans de zonage et dans l’atlas des paysages mais la seule référence à ces cônes de vues semble juridiquement fragile pour justifier un refus. Aussi, il me semble opportun de ne pas conserver en l’état la règle d’interdiction dans tous les cônes de vue telle que vous l’avez prévue et de lui préférer une règlementation plus proportionnée.

Ainsi, sous réserve d’une justification dans le rapport de présentation de la localisation de tous les cônes de vues ainsi que de la nature des éléments à protéger, vous pourriez alors de fixer :

- Dans le champ de certains cônes de vues, des critères de qualité renforcés ;

- Dans le champ de certains autres, plus emblématiques, une interdiction de toute construction ou installation /ouvrage de plus de 10 mètres de hauteur, voire de toute construction de quelque nature que ce soit.


Oui
637 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #637 ven 12/11/2021 - 16:21 Anonyme Français 62.210.115.58 Chécy observations PLUM commune de Chécy Veuillez trouver ci-joint ma contribution.
Bien cordialement
Oui
636 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #636 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #636 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #636 ven 12/11/2021 - 16:10 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Mobilités et Transports Bonjour,
il est demandé que le PLUM prenne dans son règlement des dispositions extrêmement claires, précises et prescriptives concernant les 3 enjeux prioritaires ci-dessous. Ces dispositions devront être prises pour l'ensemble des communes de la métropole et pour l'ensemble des projets d'aménagements, de construction et de réalisation urbaine sur le territoire de la métropole, et notamment mais pas seulement en cas de requalification de voirie :
- Systématiser une meilleure prise en compte des piétons dans la requalification des espaces publics de la ville des proximités et dans l’apaisement des vitesses dans le quartier ;
- Aménager des itinéraires cyclables qualitatifs, continus et lisibles, et résorber les principaux points durs d’insécurité ;
- Pérenniser et faire évoluer les services vélos pour répondre aux besoins des usagers et aux évolutions ;
Oui
635 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #635 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #635 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #635 ven 12/11/2021 - 16:09 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée
Oui
634 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #634 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #634 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #634 ven 12/11/2021 - 16:07 Anonyme Français 62.210.115.58 Olivet Olivet. section AB feuille 000 AB O1. parcelles concernées partiellement ou en totalité: 346,347,349 Bonjour,

Nous voulons attirer votre attention sur ces parcelles situées à Olivet
Elles sont en zone UC, mais à cet endroit se superpose la zone S1 de la ZPPAUP, qui vise à protéger les vues des grandes propriétés, pour les promeneurs le long du Loiret.
Or, comme le montre le cadastre, ces parcelles ne sont absolument pas visibles du Loiret, en étant situées coté rue du Général de Gaulle, qui est une zone très urbanisée.
De plus, elles ne font pas partie intégrante de la grande propriété mitoyenne, celle du Barreau en l’occurrence.

Nous demandons donc que soient levées les restrictions à bâtir sur ces parcelles et que le règlement de la zone UC puisse être pleinement appliqué.

Merci et Bien cordialement


Oui
633 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #633 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #633 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #633 ven 12/11/2021 - 16:04 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Second rideau Bonjour,
Dans le cadre des articles UR3 2.2.2 e UR4 2.2.2 il est imposé un recul systématique de 6m des limites pour les terrains à bâtir situés en second rideau.
Ces règles rendent les terrains de moins de 20m de large difficilement constructibles voir inconstructible. La volonté de cette règle est d’éviter les vues entre riverains tout en densifiant les zones urbanisées.
Ainsi nous souhaiterions que l’article de la ZONE UR 1 2-2-2 soit repris dans les zones UR 3 et UR4 222, car ce dernier autorise en plus la possibilité d'une implantation à 3m des limites sans ouvertures, ce qui permet de limiter les vues entre riverains tout en améliorant la constructibilité des parcelles d’une largeur de moins 20m.
Une autre option serait de compléter les articles UR3 et UR4 2.2.2 en adaptant la règle pour les terrains qui ont actuellement une largeur inférieure à 20m.
Bonne journée
Oui
622 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #622 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #622 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #622 ven 12/11/2021 - 15:38 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Accès non contigus Bonjour,
Dans l' ARTICLE DC-4.2.2 - CARACTÉRISTIQUES MÉTRIQUES MINIMALES, il est indiqué : " 1. Afin de garantir la visibilité des entrées et sorties des véhicules motorisés, les accès ne peuvent être contigus et doivent présenter une largeur suffisante, sans être inférieure à 3 m. "
De plus la définition de constructions contiguës est : « Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës. »
A la lecture de ces deux articles, la simple présence d’une clôture d’une largeur de quelques cm entre deux accès suffirait à dire que ces deux accès ne sont pas contigus.
Ainsi afin d’éviter toute interprétation la notion d’accès non contigus peut-elle être quantifiée et préciser
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette remarque qui évitera de nombreuses discussions entre les aménageurs et les services instructeurs.



Oui
619 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #619 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #619 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #619 ven 12/11/2021 - 15:22 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Denis en Val Demande de remise dans le bon ordre sur le registre de ma requete enregistée le 11/11/2021 à 11h45 Bonjour.
Vous avez publié l'annexe de ma requête enregistrée le 11/11/2021 à 11h45 avant le texte principal..
Je vous remercie de modifier la publication et mettre la lettre en premier et l'annexe apès.
Cordialement
Patrice SORNIQUE
Non
616 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #616 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #616 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #616 ven 12/11/2021 - 15:00 Anonyme Français 62.210.115.58 Saint Jean de Braye enquête PLUM demande pour l'habitat léger Bonjour,
Je me permets d’apporter mes remarques et ma contribution au PLUM car sauf erreur de lecture de ma part je ne vois aucune zone prévue en ce qui concerne la possibilité de s’implanter en hameau d’habitats légers pourtant reconnus par la loi ALUR de 2014.
Pour répondre à L’Orientation n°2 « s’enrichir de la diversité des territoires pour proposer une offre d’habitats adaptée et bien intégrée à son environnement urbain et ainsi répondre aux parcours résidentiels de tous les habitants », je vous remercie de prendre en considération ce point car il y a là une réalité, que ce soit la mienne ou d’autres citoyens toujours plus nombreux aspirant à une vie plus sobre énergétiquement, plus accessible financièrement et surtout en accord avec les valeurs écologiques et collectives.
Je ne suis pas une grande « connaisseuse » de ce code de l’urbanisme, je comprends totalement qu’il faille un minimum de règles pour éviter le « chaos », mais parfois celles-ci enferment et omettent la possibilité de faire autrement.
Aujourd’hui à l’heure de la transition écologique, il apparait plus simple de construire des immeubles, des habitations en béton plutôt que d’installer des habitats légers ou de porter un projet de mini quartiers ou hameau de constructions réversibles et respectueuses de l’environnement qui plus est permettrait à des foyers modestes et le souhaitant, d’accéder au logement de plein pied.
Ceci est dit sans jugement mais se veut pointer cette réalité.
L’État définit les habitats légers :
« Il existe des dizaines de formes et de variétés d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobil home, péniche, caravane, maison en paille, en rondins, enterrées, containers, éco-dôme, en terre crue, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles ou compostables, sans fondation définitive, et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc »
Il existait autrefois à Fay aux loges un terrain (de loisir peut être) où chacun avait sa parcelle et son habitat (mobil home). C’est dans ce genre d’endroit : un mini village d’habitats réversibles où je souhaite vivre comme beaucoup d’autres.
Pourquoi ? Car en plus de la petite taille des habitations permettant une consommation moindre d’énergie, le collectif permet de mutualiser les ressources matérielles (énergie, jardin partagé, compost, outils…) et humaines (connaissances, partages de savoirs, travail sur les communs, partenariat avec la commune qui accueille…).
Pourriez-vous prévoir dans le PLUM, une OAP ou tout simplement prévoir une place pour ce genre de projet dans la métropole, le but n’étant pas de migrer vers la campagne mais bien de rester en métropole, en agglo et être au plus proche des transports en commun pour aller travailler et minimiser l’impact écologique, utiliser les infrastructures existantes et privilégier les déplacements à vélo.
Le projet de mon collectif a été présenté à différentes communes de la métropole, et l’association « hameaux légers » entre autres, peut également accompagner les collectivités en plus des porteurs de ce genre de projet mais le PLUM doit pouvoir prévoir ce genre de zones.
Celle-ci n’étant pas obligatoirement dans une zone constructible en fonction des projets et habitations.
Des villages de Tiny ou éco hameaux voient le jour dans d’autres villes en France, dans le cadre de l’élaboration du PLUm, ce projet pourrait être le premier à montrer l'exemple dans la métropole d'Orléans, le Loiret et même la région Centre.
Je reste, avec mon collectif, disponible afin de vous exposer plus précisément notre projet si besoin.
Merci de prendre en compte cette demande dans l’écriture du PLUM.
Cordialement,
Oui
615 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #615 ven 12/11/2021 - 14:50 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°3 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 3

Le §1 de l’article UAE1-2.1 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum des emprises publiques et voiries » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, notre projet de construction prévue en limite de l’emprise de la tangentielle ne pourrait plus se réaliser.

Nous remarquons, sans exploration poussée, que le bâtiment sur l’unité foncière riveraine de la nôtre est, sur deux faces, à moins de 5 m de l’emprise publique.
Nous rappelons qu’une zone non aedificandi le long de la tangentielle figure déjà au plan.

Nous proposons d’exclure la tangentielle du champ d’application de cet article et/ou d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
Oui
613 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #613 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #613 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #613 ven 12/11/2021 - 14:47 Anonyme Français 62.210.115.58 Marigny les Usages Aires de petit et moyen passage pour les gens du voyage Dans le cadre du futur schéma directeur départemental des gens du voyage, des aires de petit et moyen passage doivent être installées.
Il faudrait pour cela désigner deux ou trois terrains sur la métropole, ayant une surface suffisante pour accueillir dix à quinze caravanes.
Avec au moins un terrain sur le nord de la Loire et un au sud.
Sur le nord, il pourrait se situer vers Marigny les usages sur le secteur de Segris.

Oui
611 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #611 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #611 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #611 ven 12/11/2021 - 14:46 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°2 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 2

Le §1 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « les constructions doivent être implantées en retrait de 5 m minimum de toutes les limites séparatives » (voir en pièce jointe le projet de zonage mis à l'enquête).

Nous comprenons qu’en l’état, il serait impossible de construire notre local vélos, notre local OM, notre garage, …, en limite des parcelles de nos voisins ce qui est contraire au développement économique d’une entreprise alors que nous sommes dans une zone spécifique à l’activité économique (AE).

Nous proposons d’exclure les extensions et annexes du champ d’application de cet article.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
Oui
608 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #608 ven 12/11/2021 - 14:37 Anonyme Français 62.210.115.58 Orléans Réclamation n°1 de la SCI AXIS IMMO ORLEANS Monsieur le Président de la Commission d’Enquête Plan Local d’Urbanisme Métropolitain,

La SCI AXIS-IMMO ORLEANS est propriétaire, depuis le 30/08/2021, de la propriété située au 110 bis de la Rue du Nécotin (unité foncière figurant en jaune sur l’extrait cadastral joint).

Cette acquisition s’est réalisée sous la condition suspensive de l’obtention d’un Certificat d’Urbanisme Opérationnel pour la construction d’une extension permettant le stockage des voitures, bateaux, quad, scooter et des archives nécessaire à l’exploitation du locataire. Vous trouverez en pièce jointe le Certificat d’Urbanisme n° CU 45234 21 D0616 obtenu le 25/05/2021. Nous avons obtenu notre Déclaration Préalable concernant les travaux du bâtiment existant et nous apprêtons à déposer notre Permis de Construire pour l’extension (projet d’extension en pièce jointe). Notre terrain se situe en zone UAE1 du PLUM et notre projet en limite de la zone UR1 du PLUM.

Réclamation n° 1

Le §5 de l’article UAE1-2.2 (page 171) indique que « lorsque le terrain d’assiette de l’opération est contigu à une zone autorisant des occupations résidentielles, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 m minimum de la limite de cette zone.

Nous comprenons qu’en l’état notre projet ne pourrait plus se réaliser.

Le retrait de 15m semble être motivé pour éloigner les nouvelles constructions en zone d’activité UAE1 de celles qui se situeraient en zone résidentielle UR1. Or au niveau de notre projet, la zone UR1 est déjà contrainte par une zone non aedificandi liée à la tangentielle. Il n’y a donc pas de raison de devoir se décaler de 15m de parcelles non constructibles

Nous proposons la réduction de la zone UR1 au profit de la zone N (voir proposition graphique de modification en pièce jointe) pour obtenir une solution en cohérence avec le zonage figurant sur l’autre moitié de la tangentielle. Nous sommes de plus confortés dans notre idée puisque le « glissement » de zonage n’engloberait que de la zone non aedificandi.

Dans l'attente d'un retour favorable de votre part, sincères salutations.

Thomas BLANC.
Oui
606 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #606 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #606 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #606 ven 12/11/2021 - 14:30 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Appui de la « Remarque n°2 sur le document référencé FLA 02 », déposé par l’association Riverains du Clos du Lapanty, Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans la remarque numéro 2(adressée au commissaire enquêteur) effectuée pour le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty .
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
Oui
605 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #605 ven 12/11/2021 - 14:24 Anonyme Français 62.210.115.58 Fleury les Aubrais Préservation du quartier historique pavillonnaire Lazare Carnot, Joie, Danton, Arago Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'enquête publique du PLUM d'Orléans, je vous demande de noter à mon propre nom tout ce qui est écrit dans le document référencé FLA 02 et déposé par l'association Riverains du Clos Lapanty.
Bonne réception.
Cordialement
[Contenu anonymisé]
Oui
604 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #604 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #604 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #604 ven 12/11/2021 - 14:14 Anonyme Français 62.210.115.58 Ingré Limite de zone constructible à redéfinir suivant PLU actuel Bonjour,
Dans le cadre de la parcelle ZH n° 204, route d'ORLEANS à INGRE, le hangar a été maintenu en zone constructible, mais pas l'intégralité de son accès, en effet dans le projet du PLUM l’accès a été restreint à 2m.
De plus le nouveau projet mettant la parcelle en Zone UR4-TL uniquement pour la partie déjà bâtie, elle devient par application du PLUM non constructible, car à plus de 25m de la route d'ORLEANS.
De ce fait nous vous demandons d’inclure dans la zone UR4 TL « la dente creuse » située le long de la parcelle YH n° 221, conformément à la limite en rouge dans la pièce jointe, à la DP et au CU obtenus en 2020 ci-joint.
Bonne journée
Oui
601 Star/flag Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #601 Lock Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #601 Add notes to Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #601 ven 12/11/2021 - 13:52 Anonyme Français 62.210.115.58 Combleux dossier en doc PDF ci-joint 2 documents PDF Oui