Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #622

Message Bonjour,
Dans l' ARTICLE DC-4.2.2 - CARACTÉRISTIQUES MÉTRIQUES MINIMALES, il est indiqué : " 1. Afin de garantir la visibilité des entrées et sorties des véhicules motorisés, les accès ne peuvent être contigus et doivent présenter une largeur suffisante, sans être inférieure à 3 m. "
De plus la définition de constructions contiguës est : « Des constructions sont contiguës lorsqu’une façade ou un pignon sont directement en contact avec une autre façade ou un autre pignon. Des constructions seulement reliées par un élément architectural rapporté, tel qu’un portique, un auvent, un faible point de contact tel qu’un angle de construction, ou un volume factice ne constituent pas des constructions contiguës. »
A la lecture de ces deux articles, la simple présence d’une clôture d’une largeur de quelques cm entre deux accès suffirait à dire que ces deux accès ne sont pas contigus.
Ainsi afin d’éviter toute interprétation la notion d’accès non contigus peut-elle être quantifiée et préciser
Nous vous remercions pour la prise en compte de cette remarque qui évitera de nombreuses discussions entre les aménageurs et les services instructeurs.