Registre Plan local d'urbanisme métropolitain: Submission #641

Submission information
Submission Number: 641
Submission ID: 33442
Submission UUID: feb7dab0-d697-4970-9331-419eff039637

Créé(e): ven, 11/12/2021 - 16:57
Completed: ven, 11/12/2021 - 16:57
Modifié: ven, 11/12/2021 - 17:47

Remote IP address: 62.210.115.58
Submitted by: Anonyme
Langue: Français

Is draft: Non
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Règlement de publicité
En cohérence avec l'OAP Sainte-Marie, qui définit un secteur d'activités de service (et potentiellement un équipement à vocation public) sur le site de l'ancien restaurant d'IBM, le règlement local de publicité applicable à la parcelle A 1152 (actuellement en ZP1 dans le projet de PLUM) peut-il être modifié afin de permettre de signaler de façon pérenne la présence de cet équipement et d'autoriser la mise en oeuvre temporaire d'une signalisation évènementielle ?
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Oui