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Forte de 200 policiers municipaux et agents administratifs, la direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques de la ville d'Orléans a pour mission de mettre en œuvre les pouvoirs de police du Maire afin d’assurer sur le territoire de la commune d’Orléans la sécurité et la tranquillité publiques.
La politique de sécurité d’Orléans s’inscrit dans une démarche globale autour de 3 axes forts et indissociables :
La politique de sécurité d’Orléans est résolument partenariale et favorise la co-production de sécurité avec :
La police municipale d’Orléans est présente sur le territoire communal quotidiennement, 24h sur 24h, pour assurer la sécurité et la tranquillité des habitants. Elle mise sur une présence forte sur le terrain avec le déploiement de patrouilles à pied, en vélo, à cheval, en moto ou en voiture, et de brigades cynophiles. Son équipement est complet et moderne : gilets pare-balles, flash-ball, tonfa, matraque télescopique, bombe lacrymogène, et armes de catégorie B (revolvers) depuis 2016. Ses effectifs sont organisés en deux pôles : proximité et intervention.
La ville d’Orléans a obtenu par arrêté préfectoral en date du 07/11/2022, l'autorisation de détenir 28 caméras individuelles pour l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale.
Cet équipement vise :
Selon l’article L241-1 du Code de la Sécurité Intérieure, chaque caméra est portée de façon apparente, et dispose d’un témoin de mise en fonctionnement de couleur rouge fixe, situé sur le sommet de la face exposée aux administrés.
L’enregistrement n'est pas permanent et est déclenché à l’initiative de l’agent intervenant tant sur la voie privé que sur un lieu privé, s’il y a été requis.
Les agents doivent veiller, lorsque les circonstances le permettent, à aviser verbalement les administrés de l’existence de cet enregistrement audiovisuel. En cas d’impossibilité immédiate, l’avis sera fait dès que possible.
Au retour au service, les enregistrements font l’objet d’un stockage sur un serveur sécurisé de manière automatisée.
Les enregistrements réalisés avec les caméras individuelles sont conservés 1 mois au sein du Centre de Sécurité Orléans, en dehors du cas où ils seraient utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.
Selon l’article R242-15 du code de la sécurité intérieure, les droits d'information, d'accès et d'effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, s'exercent directement auprès du maire, ou de l'ensemble des maires des communes lorsque les agents susceptibles d'être équipés de caméras mobiles sont employés par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 512-2 du présent code.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions selon l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
Seuls peuvent accéder aux enregistrements le responsable du service de Police municipale et les agents de police municipale dûment habilités par lui. Peuvent être destinataires des images, les autorités suivantes :