Abrogation des plans d’alignement : enquête publique

Par arrêté n°A2022-59, le président d’Orléans Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative à l’abrogation des plans d’alignement de onze des communes de la Métropole : Chécy, Fleury-les-Aubrais, Mardié, Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye et Orléans.

L’enquête publique se déroulera, pour une durée de 15 jours : du lundi 30 mai 2022 à 9h00 au mardi 14 juin 2022 à 17h00

Monsieur Daniel MELCZER a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

Le dossier , accompagné des avis des personnes publiques associées, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commission d’enquête seront consultables, sur support papier et sur poste informatique, pendant toute la durée de l’enquête:

ORLEANS

Hôtel de Ville - Place de l'Etape

Aux horaires d’ouverture de la mairie (lundi au jeudi : 8h30-17h30, vendredi : 8h30-17h00, samedi : 9h00-12h00)

OLIVET

Hôtel de Ville - 283 rue du Général de Gaulle

Aux horaires d’ouverture du service (lundi, jeudi : 8h30-12h30, mardi : 10h00-12h30/13h30-17h30, mercredi, vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30)

Le commissaire enquêteur  se tiendra à la disposition du public aux jours, heures et lieux suivants :

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique sur ce site internet et consigner ses observations et contributions sur les registres d’enquête à disposition dans les mairies d’Orléans et d’Olivet.

Le public pourra adresser ses contributions :

• Par courrier en précisant «A l’attention deMonsieur le Commissaire Enquêteur – abrogation des plans d’alignement »: Orléans Métropole – Direction de l’Espace Public, place de l’Etape - 45000 Orléans
• Par courriel en précisant l’objet « enquête publique abrogation des plans d’alignement » : ep-plans-alignement@orleans-metropole.fr

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la Commissaire Enquêteur.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur à la mairie d’Orléans, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur son site internet dès réception de celui-ci par les services, un mois après la date de clôture pour une durée d’un an.

Le public peut recueillir toutes informations utiles sur le projet, aux heures d’ouverture des bureaux du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles  auprès de la Direction de l’Espace Public (02 38 79 25 39).

Consulter le dossier d’enquête publique