Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux usées ?
Le zonage d'assainissement des eaux usées définit pour chaque commune, le mode d’assainissement collectif ou non collectif le mieux adapté aux différents secteurs géographiques.
Ce zonage assure un développement cohérent des systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire métropolitain en lien avec l’urbanisation future tout en respectant la réglementation en vigueur.
Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines ?
Le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines quant à lui, constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger les milieux aquatiques.
Enquête publique
Une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines a eu lieu du déroulée du 12 décembre 2022 au 26 janvier 2023
- Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de zonage des eaux usées
- Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de zonage des eaux pluviales
- Rapport d’enquête publique
Consultez les pièces administratives constitutives des dossiers
- Décision MRAe
- Délibération arrêt des projets de zonages
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Délibération approbation des zonages
Consultez les pièces formant le zonage d’assainissement des eaux usées
- Résumé non technique
- Notice explicative
Consultez les pièces formant le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines
- Rémusé non technique
- Notice explicative
- Boite à outils :
- Cartes des prescriptions particulières
- Cartographie du ruissellement par commune