Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux usées ?Le zonage d'assainissement des eaux usées définit pour chaque commune, le mode d’assainissement collectif ou non collectif le mieux adapté aux différents secteurs géographiques.Ce zonage assure un développement cohérent des systèmes d’assainissement des eaux usées du territoire métropolitain en lien avec l’urbanisation future tout en respectant la réglementation en vigueur.Qu’est ce qu’un zonage d’assainissement des eaux pluviales urbaines ?Le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines quant à lui, constitue la traduction concrète de la stratégie de gestion des eaux pluviales retenue par la collectivité en règles et recommandations, afin d’assurer la maîtrise des ruissellements, de lutter contre les inondations et de protéger les milieux aquatiques.Enquête publiqueUne enquête publique portant sur le zonage d’assainissement des eaux usées et le zonage de gestion des eaux pluviales urbaines a eu lieu du déroulée du 12 décembre 2022 au 26 janvier 2023Conclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de zonage des eaux uséesConclusions et avis de la commission d’enquête sur le projet de zonage des eaux pluvialesRapport d’enquête publiqueConsultez les pièces administratives constitutives des dossiersDécision MRAeDélibération arrêt des projets de zonagesArrêté d'ouverture d'enquête publiqueAvis d'enquête publiqueDélibération approbation des zonagesConsultez les pièces formant le zonage d’assainissement des eaux uséesRésumé non techniqueNotice explicativeConsultez les pièces formant le zonage de gestion des eaux pluviales urbainesRémusé non techniqueNotice explicativeBoite à outils : Cartes des prescriptions particulièresCartographie du ruissellement par commune