Enquête publique

Il est porté à la connaissance du public qu’en application de l’arrêté du Président d’ORLEANS METROPOLE du 5 mai 2022, il sera procédé du 23 mai au 8 juin 2022 inclus à l’organisation d’une enquête publique préalable sur la servitude administrative d’ancrage et d’appui au profit de la ligne aérienne de contact du tramway (ligne A), en façade de l’immeuble sis 1 rue Romain Rolland à Orléans, situé à l’intersection de l’avenue de la Bolière, de la rue Ernest Renan et de la rue Romain Rolland

Cette enquête est fondée sur les articles L 171-2 à L 171-11, L 173-1, du Code de la voirie routière ;

Des articles R. 134-5, R. 134-15 et R. 135-17 du code des relations entre le public et l’administration ;

De l’article R123-10 du code de l’environnement.

Pendant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 23 mai 2022 au mercredi 8 juin 2022 inclus, les pièces du dossier seront tenues à disposition du public en mairie de quartier d’Orléans La Source, sise 4 place Choiseul à Orléans où chacun prendra connaissance des jours et heures d’ouverture habituels des bureaux, soit :

Le commissaire enquêteur désigné par la Métropole d’ORLEANS, M. Jean-Charles POIRIER cadre territorial, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales et écrites à la mairie de quartier d’Orléans La Source, sise 4 place Choiseul à Orléans:

• le mercredi 1^er juin 2022 de 14h00 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra formuler ses observations et propositions :

-          sur le registre déposé à cet effet à la mairie de quartier d’Orléans La Source, sise 4 place Choiseul à Orléans

-          par courrier à l’attention du commissaire enquêteur à la Métropole d’Orléans,

-          par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat.mts@orleans-metropole.fr (objet : enquête Ancrage – A l’attention du commissaire enquêteur)

Les observations communiquées par voie électronique seront publiées sur le site internet des services de la Métropole d’Orléans dans les meilleurs délais.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à la mairie de quartier d’Orléans La Source, sise 4 place de Choiseul, à Orléans

À l’issue de la procédure, les travaux pourront être réalisés conformément à l’article L171-8 du Code de la Voirie Routière.

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