En application de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2026, il sera procédé, pour une durée de 33 jours, du lundi 26 octobre 2026 à 9h au vendredi 27 novembre 2026 à 17h, à une enquête publique relative au projet de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site internet d’Orléans Métropole.
Ce dossier d’enquête publique sera déposé, sur supports papier et numérique, en mairie de Saint-Cyr-en-Val, siège de l’enquête publique, et au siège d’Orléans Métropole, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ci-après :
En mairie de Saint-Cyr-en-Val (140 rue du 11 novembre 1918, 45590 Saint-Cyr-en-Val) :
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h ;
Au siège d’Orléans Métropole (5 place du 6 Juin 1944, 45000 Orléans) :
Du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
Le vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
La consultation du dossier sera également possible sur le site internet des services de l’État dans le Loiret.
Afin de recevoir les observations du public, M. Thibault MARIE, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif d’Orléans, siègera les jours et heures suivants en mairie de Saint-Cyr-en-Val :
Lundi 26 octobre, de 9h à 12h ;
Samedi 14 novembre, de 9h à 12h ;
Vendredi 27 novembre, de 14h à 17h.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra également formuler ses observations et propositions :
Sur les registres d’enquête publique ouverts en mairie de Saint-Cyr-en-Val et au siège d’Orléans Métropole ;
Par courrier postal, à l’attention de M. le commissaire enquêteur, adressé à la mairie de Saint-Cyr-en-Val, afin qu’elles soient annexées au registre d’enquête publique déposé dans cette mairie.
Par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref-enquetes-publiques@loiret.gouv.fr en précisant l’objet de l’enquête publique : « projet de création d’une ZAP à Saint-Cyr-en-Val ».
Au terme de la procédure, le projet de création de ZAP sera soumis à l’avis du conseil métropolitain d’Orléans Métropole.
Après réception de cet avis, le préfet statuera par arrêté sur le projet de création de ZAP sur la commune de Saint-Cyr-en-Val.