LE CONSEIL MÉTRO' DANS LE RÉTRO

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Un programme dense attendait les élus pour ce conseil métropolitain automnal : orientations budgétaires 2023, rapports d’activités 2021, transfert de certaines compétences et de certains équipements culturels et sportifs… Décryptage des principaux sujets évoqués ce jeudi 17 novembre 2022.

Métropole

LE CONSEIL MÉTRO' DANS LE RÉTRO

2021 en chiffres et en résultats

1.400 agents métropolitains et plus de 300 métiers, 65.000 points lumineux, 15.905.882 voyages réalisés en tram et 157.028 tonnes de déchets ménagers et assimilables collectés.
Orléans Métropole publie son rapport d'activité et de développement durable 2021, rétrospective de l’action de la collectivité sur ses différents champs de compétences.

Le rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein d’Orléans Métropole présente quant à lui les résultats des actions menées par la collectivité pour agir sur les inégalités. Actions de formations, d’informations et de sensibilisation, la collectivité a déployé une palette de moyens pour agir chaque jour en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de ses effectifs.

Les orientations budgétaires

Première et incontournable étape du cycle budgétaire, les orientations budgétaires pour l’année à venir – priorités d’actions et de financements en vue de l’élaboration du budget 2023 – ont été débattues dans l’hémicycle.

Le contexte économique pour 2023 est incertain et difficile : augmentation des salaires décidée par l’État, flambée des coûts de l’énergie, hausse historique des taux d’intérêts, inflation. Face à cela, la Métropole affiche sa détermination à prendre des mesures fortes en matière de sobriété énergétique, à maintenir la vigilance sur la maîtrise des dépenses en fonctionnement et bénéficie de bases fiscales dynamiques.

Dans cet environnement, le budget 2023 sera tourné vers la transition écologique, préservera les équilibres financiers et soutiendra l’économie. Au final, 120 M€ d’investissements pour 2023 au service des habitants, des entreprises et des communes de la métropole orléanaise, pour améliorer leur qualité de vie dans une logique de développement durable, sans augmentation d’impôts.

Quelques chiffres complémentaires :

  • 17 M€ d’autofinancement, niveau comparable à celui du budget 2022
  • Évolutions en fonctionnement : + 12,8 M€ de recettes (progression des bases d’imposition anticipée pour 2023 à 7 % à taux inchangés) et + 12,3 M€ de dépenses (liés aux contraintes citées ci-dessus).
  • 76,6 M€ en investissement pour les projets d’équipement du budget principal dont :
    • 29 M€ pour la gestion de l’espace public, les voiries communales et intercommunales et les itinéraires cyclables
    • 6,6 M€ pour les travaux d’aménagement et de rénovation de la résidence des apprentis
    • 5,9 M€ pour l’accueil des grandes écoles
    • 4,6 M€ pour le Parc de Loire
    • 4,4 M€ pour le projet de transformation des Mails
    • 3,3 M€ pour l’habitat dont les rénovations thermiques
    • 3 M€ pour l’environnement et le plan climat
    • 2,5 M€ pour la gestion des déchets

Du changement en vue dans les compétences de la Métropole

Suite à un audit sur le transfert de compétences pour la gestion des équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs des communes vers la Métropole, il est apparu que la valeur ajoutée de celui-ci n’était pas entièrement concluante.

Aussi quelques modifications ont été soumises au vote des élus métropolitains :

  • Le musée des beaux-arts, l’hôtel Cabu-musée d’histoire et d’archéologie et le complexe du Baron reviennent dans le giron de la Ville d’Orléans.
  • Côté sport, la Ville d’Orléans récupère le financement de l’US Orléans et de l’Orléans Loiret Basket. Orléans Métropole conserve le soutien aux clubs de handball de haut niveau dits « professionnels » évoluant au 1er ou 2e échelon national en ligue professionnelle (Saran HB et Fleury Loiret Handball).
  • Le parc des jardins de Miramion à Saint-Jean de Braye va également revenir dans l’escarcelle de la commune.

Ces décisions vont dans le sens de la préservation des équilibres financiers de la Métropole tout en permettant à la Ville de prendre le relais pour mener à bien des travaux nécessaires dans certains équipements.

À noter que les décisions concernant les clubs de sports et le parc de Miramion doivent à présent être entérinées par les conseils municipaux des communes de la métropole.

Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour développer le photovoltaïque

Pour répondre à l’objectif de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire à l’horizon 2030, Orléans Métropole mise sur le mix énergétique (Plan Climat Air Énergie Territorial) et les énergies solaires. Un appel à manifestation d’intérêt (A.M.I.) va donc être lancé conjointement avec la Ville d’Orléans afin de mettre à disposition leur patrimoine et permettre l’implantation de projets photovoltaïques.

Bâtiments (toiture), parkings (ombrières photovoltaïques), terrain non-bâti (projet au sol) : 15 sites sont concernés par ce dispositif, 21 avec la participation de la Ville d’Orléans, pour une durée d’exploitation entre 20 et 30 ans.

Les dossiers de candidature à l’AMI sont à déposer jusqu’au 12 janvier 2023 en ligne.

100.000 logements dont 2.800 logements sociaux

Le conseil métropolitain a suivi l’avis favorable des 22 communes de la Métropole sur le projet de programme local de l’habitat n°4 qui va courir de 2023 à 2028. Avec un budget prévisionnel de 20,840 M€, ce sont près de 100.000 logements qui devraient être construits sur le territoire dont envrion 2.800 logements sociaux. Le Président doit désormais présenter le programme au comité régional de l’habitat et de l’hébergement. L’adoption définitive interviendra au printemps 2023.