Le conseil métro’ dans le rétro

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Le conseil métropolitain s'est à nouveau réuni hier soir, 22 juin, pour échanger autour d'enjeux majeurs tels que les transports, le budget, la transition écologique et énergétique, l'attractivité, l’aménagement du territoire, l'espace public... Décryptage des principales décisions.

Environnement , Métropole

Le conseil métro’ dans le rétro

Mobilité : une nouvelle DSP pour 2025

En novembre 2018, le conseil métropolitain approuvait la convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des services à la mobilité sur le territoire d’Orléans Métropole avec la société KEOLIS Métropole Orléans pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2024.
Afin d’assurer la continuité de ce service à compter du 1er janvier 2025, le choix du futur mode de gestion du service était à l’ordre du jour, avec deux alternatives : confier cette exploitation à un tiers, comme actuellement, ou gérer directement en régie le service en y affectant ses propres moyens et ressources.
À sa majorité, l’hémicycle s’est prononcé pour le recours à la première option et pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2025. Une commission de délégation de service public spécifique, composée du président d’Orléans Métropole et de 5 membres de l’assemblée, a été créée pour définir les modalités de cette DSP. 

Transition énergétique : création de la société publique locale Orléans énergie

C’est une première en France. Pour répondre le plus efficacement possible aux enjeux du territoire en matière de production d’énergies renouvelables et de maîtrise de la demande d’énergie, Orléans Métropole et la Ville d’Orléans souhaitent se doter d’un outil innovant : une société publique locale (SPL). Cela permettra de réunir les compétences et financements nécessaires à la concrétisation des projets des feuilles de route de la transition écologique, relatifs à ce volet énergétique. Ce projet vient concrétiser leur volonté d’agir rapidement sur la production d’énergie à l’échelle d’un territoire, strate plus pertinente et logique face à des réalités techniques pour mutualiser les moyens et réaliser des économies de charges.
Le conseil métropolitain a validé, à l’unanimité moins une abstention, la création de cette entité, en a approuvé le projet de statuts, ainsi que son capital : 2.500.000€, divisé en 25.000 actions de 100€, réparties à hauteur de 55% pour Orléans Métropole, et 45% pour la Ville d’Orléans. L’entrée de nouvelles communes dans l’actionnariat se fera par acquisition d’actions détenues par Orléans Métropole.

Le chiffre à retenir

24,88

Avec un taux de CFE (cotisation foncière des entreprises) de 24,88%, Orléans Métropole affiche le 2e taux « d’impôt économique » le plus bas de France, bien loin de métropoles comme celles de Toulon ou Montpellier, qui flirtent voire dépassent les 36%.
Preuve du soutien de la collectivité à son bassin d’entreprises.