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      le 26/11/2025

      Les clauses d’insertion : soutenir l’emploi local grâce aux marchés publics

      Et si les marchés publics devenaient aussi une opportunité de soutenir l'emploi local et renforcer la responsabilité sociale des organismes ?

      La clause d’insertion permet de concilier performance économique et impact social simplement. Elle transforme une obligation en véritable opportunité.

      En 2024, la cellule des clauses d’insertion d’Orléans Métropole a valorisé 168 000 heures d’insertion, soit 104 équivalents temps plein. 

      Qu’est-ce qu’une clause d’insertion et pourquoi existe-t-elle ?

      La clause d’insertion est une condition intégrée dans un marché public qui réserve une partie des heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. 

      Elle vise à favoriser l’insertion professionnelle, lutter contre l’exclusion et renforcer la cohésion sociale, en impliquant les entreprises dans la dynamique de l’emploi local sur leur territoire.

      Qui est concerné ?

      Toutes les entreprises répondant à des marchés publics, quel que soit leur secteur d’activité ou leur taille.

      Les clauses d’insertion peuvent s’appliquer à presque tous les secteurs dès lors qu’il y a des prestations de main d’œuvre : 

      • Bâtiment et travaux publics,
      • Propreté et entretien,
      • Espaces verts et environnement,
      • Restauration collective,
      • Services aux entreprises ou aux collectivités,
      • Transport et logistique,
      • Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
      • Marché de maîtrise d’œuvre.

      Quelles sont les personnes éligibles à l’insertion ?

      ASS : Allocation de Solidarité Spécifique
      DE : Demandeur d’Emploi
      DELD : Demandeur d’Emploi Longue Durée
      E2C : Ecole de la Seconde Chance
      IAE : Insertion par l’Activité Economique
      RSA : Revenu de Solidarité Active

      Comment l’entreprise peut-elle remplir cette obligation ?

      L’entreprise est-elle accompagnée ?

      OUI ! La « cellule clause d’insertion d’Orléans Métropole » accompagne les entreprises pour définir, mettre en œuvre et suivre la clause d’insertion. 

      Son action couvre le territoire métropolitain en accompagnant la mise en œuvre des clauses d’insertion pour les maîtrises d’ouvrage suivantes :

      • D'Orléans Métropole,
      • Des 22 communes de la métropole,
      • Du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).