Orléans Métropole adopte son Règlement Local de Publicité

Elaboré en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants et l’ensemble des acteurs concernés, le RLPm d’Orléans Métropole permet de répondre à plusieurs enjeux : Préserver notre cadre de vie en luttant contre la pollution visuelle, tout en assurant la liberté d’affichage essentielle à l’équilibre économique.

Comme pour l’urbanisme, l’implantation de panneaux publicitaires est soumise à une réglementation très stricte. La loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 impose une révision des Règlements Locaux de Publicité sous peine de rendre caducs les règlements antérieurs à cette loi. Sur le territoire, 9 d’entre eux sont concernés : ceux de Marigny-lesUsages, Boigny-sur-Bionne, Mardié, Saran, Saint-Jean-de-la-Ruelle, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Olivet et Saint-Jean-leBlanc. Les documents d’urbanismes relevant de la compétence d’Orléans Métropole depuis 2017, il lui revient d’élaborer le Règlement Local de Publicité métropolitain.

Avec le RLPm, Orléans Métropole possède un nouveau document, qui harmonise les règles en matière de publicités, de préenseignes et d’enseignes sur l’ensemble de son territoire.

Que dit le diagnostic réalisé ?

À Orléans Métropole, les publicités se concentrent aux entrées principales du territoire, ainsi que sur les axes principaux et notamment ceux dans les secteurs dédiés aux activités commerciales. Au total, 1376 dispositifs ont été recensés dont 40% sont aujourd’hui non-conformes à la Réglementation Nationale, du fait de leur surface supérieure à 12m².

Quelles orientations en terme de réglementation ?

Le Règlement Local de Publicité métropolitain voté par le conseil d’Orléans Métropole repose sur plusieurs grands principes :

• Préserver les identités naturelles et patrimoniales du territoire
• Préserver les entrées de ville et le cadre de vie
• Participer au dynamisme économique et commercial du territoire
• Mise en place de dispositions générales applicables à toutes les zones de publicité

Pour la préservation de son cadre de vie et de l’environnement, Orléans Métropole se veut plus volontariste que ce qu’impose actuellement la réglementation nationale. Le nouveau RLPm fixe, dans ce cadre, des règles très précises :

• Horaires d’extinction nocturne des dispositifs lumineux étendus de 2h. En effet, la réglementation nationale impose l’extinction des dispositifs entre 01h et 06h. La nouvelle réglementation métropolitaine imposera donc une extinction plus importante, soit de 23h à 6h du matin ;
• Surface maximale des panneaux publicitaires sera désormais limitée à 8m², pour les plus grands, contre 12 m² actuellement autorisé par la réglementation nationale ;
• Les panneaux numériques de grands formats seront désormais autorisés uniquement dans les Zones d’Activité expressives et sur une surface de 6m². Du mobilier urbain numérique de 2m² sera autorisé dans des secteurs précis. Le défilement des publicités sera interrompu la nuit pour faire place à une image fixe.
• Réduction du nombre et meilleure répartition des panneaux publicitaires. La densité sera ainsi revue à la baisse, avec notamment une interdiction des doublons (deux panneaux l’un à coté de l’autre). L’implantation de deux panneaux successifs ne sera possible que tous les 80m ;
• Les oriflammes seront proscrits sur l’ensemble du territoire. Les chevalets resteront autorisés mais interdits sur ressorts dans les centres villes historiques.

Par ailleurs, ce règlement local de publicité métropolitain (RLPm) est composé d’un zonage permettant d’encadrer la publicité, les préenseignes et les enseignes avec des règles différentes en fonction des lieux où le dispositif est implanté :