Intérêts du dispositif
- Disposer d’un levier d’investissement pour promouvoir les projets citoyens et publics
Contexte
Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables sur leur territoire, des collectivités (régions, métropoles, communautés de communes) ont constitué des structures d’investissement destinées à prendre des participations dans des projets d’énergie renouvelable. Ces structures ont pour objectif de produire un effet de levier et de dynamiser les filières renouvelables. La création d’un tel outil s’est faite historiquement plutôt à l’échelle régionale, mais elle peut également être prise en charge par un autre maillon territorial.
Descriptif
- L’outil est capitalisé par des fonds publics et des fonds privés. La politique d’investissement de l’outil doit être définie selon le contexte métropolitain : filières à développer, taux de rentabilité classiquement attendus, part maximale dans chaque projet. La phase de préfiguration est donc primordiale.
- La Métropole peut être majoritaire au capital afin d’en contrôler la gouvernance.
- L’outil d’investissement intervient classiquement en une prise de participation dans les fonds propres du projet, au stade du « prêt à construire ». Le risque financier est alors minimisé.
- L’outil pourrait restreindre son action au territoire métropolitain, mais aussi l’élargir aux territoires périphériques.
- Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage peut être commandée pour accompagner la Collectivité à la structuration de l’outil (pour un coût compris entre 40 et 80 k€ HT).
Les étapes à suivre
- Etat des lieux
- Identification des besoins locaux (investissement ou accompagnement au développement)
- Recensement des projets en cours de développement
- Définition de l’outil
- Choix de la structure juridique (SEM, Société de Capital Investissement)
- Définition de la politique d’investissement
- Recherche de co-actionnaires
- Présentation de l’outil à des banques régionales et à des actionnaires potentiels
- Négociation
- Création formelle de l’outil
- Rédaction du pacte d’actionnaires
- Nomination des membres du CA
- Recrutement d’une équipe dédiée
Les points de vigilance
La Région Centre-Val de Loire n’exclut pas de créer un fonds d’investissement régional dans les énergies renouvelables dans les prochaines années, ou de prendre une participation dans la SEM EnerSIEIL (seule structure active dans la Région), afin de l’inciter à intensifier son action dans l’ensemble de la Région. De telles initiatives viendraient limiter l’intérêt de créer un fonds d’investissement strictement métropolitain. Il convient donc avant de se lancer dans cette démarche de clarifier la position du Conseil Régional.
Les partenaires à associer
- La Caisse des Dépôts et Consignations
- Energie Partagée Investissement
- Banques régionales
- Région Centre-Val-de-Loire
- Développeurs d’énergie renouvelable
Date de mise à jour : Juin 2018