Déployer un contrat de développement territorial des EnR thermiques

Intérêts du dispositif

• Développer les EnR thermiques
• Fournir un accompagnement aux maîtres d’ouvrages
• Fédérer le territoire

 Description

Généralités

Le Contrat d’objectif territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (COT EnR) est un programme de développement des énergies renouvelables à l’échelle d’un territoire proposé par l’ADEME. Il est porté par une structure publique (« l’opérateur territorial ») dont le périmètre d’action couvre ce territoire.

Ce contrat permet :

• A l’opérateur territorial, de mobiliser et mettre en synergie un grand nombre d’acteurs sur son territoire
• D’apporter aux maîtres d’ouvrage (publics et privés) une assistance technique, de la prise de décision jusqu’au suivi des installations, ainsi qu’un soutien financier des travaux
• D’impliquer les partenaires techniques dans l’émergence et l’accompagnement des projets EnR sur le territoire.

Les filières éligibles et les seuils minimaux

Au sein d’un contrat, il peut être fait appel à une ou plusieurs EnR thermiques. Le contrat doit regrouper à minima 10 installations. Pour chacune des EnR intégrée au contrat, les seuils minimaux suivants doivent-être dépassés :

• Solaire thermique : surface des capteurs supérieure à 25 m².
• Géothermie assistée par pompes à chaleur : production annuelle supérieure à :
  • 70 MWh / an pour le cas de la géothermie sur nappe ;
  • 25 MWh / an pour le cas de la géothermie sur sondes ;
  • 120 MWh / an pour la récupération de chaleur sur les eaux usées.
• Biomasse : Production annuelle supérieure à 1 200 MWh/an ;
• Chaleur fatale : pas de seuil minimal.

Organisation

L’offre de l’ADEME et de la Région

• Un soutien financier à l’accompagnement de l’opérateur territorial (2 volets) :
  • Volet fixe : jusqu’à 6 000 €/installation prévue au contrat
  • Volet variable : jusqu’à 3 000 € (selon la quantité de tep valorisée) par installation réellement « engagée » avant la fin de la 3ème année

Exemple : Pour 15 installations prévues, dont 12 effectivement engagées au bout des 3 ans, cela représente 126 k€ d’aide pour 3 ans

• Un soutien financier à l’investissement porté par les Maîtres d’ouvrages :
  • Un volet forfaitaire (€/MWh) selon les modalités du Fonds chaleur
  • Un volet complémentaire apporté par le Conseil Région permettant d’atteindre un taux d’aide unique de 45 % des travaux de mise en œuvre

L’opérateur territorial

L’opérateur territorial est le porteur du contrat, et doit-être une collectivité. Elle doit avoir un projet à une échelle cohérente et avoir la taille critique pour faire émerger les installations. L’échelon métropolitain est le plus pertinent.

Il est l’interlocuteur principal de l’ADEME, mais aussi le garant de l’atteinte des objectifs. Il assure l’accompagnement des maîtres d’ouvrages et il assure la cohérence des dispositifs.

Organisation interne

L’animation du dispositif peut-être directement assurée par l’opérateur territorial, ou sous-traitée à une structure portant déjà une mission d’animation EnR sur le territoire (Arbocentre ou Géoqual par exemple)

La construction du contrat

1. Etude de préfiguration (externe ou interne)
   • Définir le niveau du contrat
     • Associer les partenaires techniques
     • Mobiliser les maîtres d’ouvrages potentiels
     • Recenser les sites potentiels
     • Evaluer la maturité des projets potentiels
     • Vérifier qu’ils répondent aux critères techniques du
     • Les classer en fonction de leur maturité, pour définir le « niveau » du contrat.
   • Organiser le pilotage
     • L’opérateur territorial coordonne le projet et porte le contrat
     • Le rôle de chacun (partenaires techniques, opérateur) et l’articulation entre partenaires doivent être définis

     C’est sur cette base que le projet est déposé à l’ADEME, et négocié. La liste des installations pourra évoluer.

2. Rédaction de l’accord cadre tripartite
   • L’opérateur territoriale s’engage sur l’atteinte des objectifs et sur l’accompagnement des maîtres d’ouvrages et la mise en cohérence des dispositifs
   • L’ADEM s’engage à réaliser un accompagnement technique et financier
   • La Région réalise l’accompagnement financier
3. Dépôt et signature du contrat
   • Signature du contrat pour 3 ans (avec une extension possible pour 3 années supplémentaires)

Comment candidater ?

L’ADEME et la Région ont publié un Appel à Manifestation d’intérêt dont la prochaine date de clôture est fixée au 30 septembre 2018 (autres échéances non encore fixées)

Les acteurs du territoire à mobiliser

Les partenaires techniques :

• Arbocentre
• Géoqual
• Espace Info Energie 45
• Service de Conseil en Energie Partagé (si existant sur le territoire)

Les maîtres d’ouvrages potentiels :

• Bailleurs sociaux
• Syndics de copropriété
• Communes
• Entreprises

Date de mise à jour : Juin 2018